OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/102 - Avis aux importateurs de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026. 

Pays :
Chine
Produit :
Benzoate de sodium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juillet 2026
Mots clés :

2026/101 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission sur les importations de contreplaqué de bois dur originaires de la République populaire de Chine par des importations de contreplaqué de bois dur légèrement modifié originaires de ce même pays, et soumission de ces importations à enregistrement Règlement d’exécution (UE) 2026/1840 de la Commission du 23.07.2026JO L du 24.07.2026

Pays :
Chine
Produit :
Contreplaqué de bois dur
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 juillet 2026
Mots clés :

2026/100 - Avis aux importateurs de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/1747 de la Commission du 23.07.2026JO L du 24.07.2026

Pays :
Chine
Produit :
Certains copolyesters aliphatiques aromatiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 juillet 2026
Mots clés :

2026/99 - Avis aux importateurs de microsphères de verre solides originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une procédure antidumping sur les importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine Avis C/2026/3713 de la Commission du 16.07.2026 – JO C du 16.07.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Microsphères de verre solides
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 juillet 2026
Mots clés :

2026/98 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées sur certains systèmes d’électrodes en graphite par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 06.04.2022 – Avis C/2026/3705 de la Commission du 15.07.2026 – JO C du 15.07.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Certains systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 juillet 2026
Mots clés :