Le service en ligne Télépaiement est un mode de paiement à distance par internet, permettant le règlement de sommes par prélèvement SEPA.

Ce service, dont l’utilisation est réservée aux professionnels, est ouvert au paiement des créances suivantes : sommes garanties par crédit d’enlèvement (bordereaux créditaires), sommes à payer en matière de contributions indirectes sur les alcools et les boissons alcooliques et sur les tabacs dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2024, octroi de mer interne, déclarations de régularisation de l'accise (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - TICPE) sur le gazole non routier (GNR) issues d'Isope.

Selon l'origine et le montant de la créance, l'utilisation du service en ligne Télépaiement est obligatoire ou simplement ouverte.

• Guide utilisateur du service en ligne Télépaiement SEPA - [PDF]

L’utilisation du service en ligne Télépaiement nécessite une habilitation.

Une seule habilitation à ce service suffit pour télépayer toutes les créances précitées, sous réserve que la personne physique habilitée à régler toutes les créances soit la même.

Attention appelée sur le transfert des missions fiscales de la DGDDI à la DGFiP

La gestion et le recouvrement des créances suivantes ne relèvent plus de la compétence de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) mais de celle de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) :

• taxe générale sur les activités polluantes (TGAP),
• taxe spéciale  sur certains véhicules routiers (TSVR, désormais appelée taxe annuelle à l'essieu),
• taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE, renommée contribution au service public d'électricité soit CSPE),
• taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN).

De plus, depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement des créances en matière de contributions indirectes (CI) sur les alcools et les boissons alcooliques est transféré à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

La perception des créances nées d'un fait générateur antérieur à cette date demeure, néanmoins, de la compétence de l'administration des douanes. Pour toute question relative aux nouvelles modalités déclaratives et de paiement portant sur ces taxes, veuillez consulter les pages du portail de la DGFiP.

Pour mémoire : depuis le 13 avril 2021, le service en ligne Télépaiement SEPA a migré vers la norme Direct Debit Core, facilitant les démarches des redevables : tout nouveau mandat créé peut être utilisé pour valider un ordre de paiement, sans contrainte de délai de prise en compte par la banque (le mandat n’a plus à être transmis à l’établissement bancaire) ni d’activation dans le système. Les mandats actifs créés antérieurement à la date du 13 avril 2021 et jusqu’alors définis par la norme Business to business (B2B – interentreprises) ont automatiquement migré vers la norme Core ; leur libellé (Référence unique de mandat - RUM) comprenant l’acronyme B2B n’est cependant pas modifié.

Si vos mandats anciennement définis par la norme B2B étaient enregistrés dans une liste blanche auprès de votre établissement bancaire, vous devez avoir de nouveau effectué cette démarche d’intégration en communiquant l’Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la DGDDI suivant :

• FR39ZZZ550171

Enfin, en application des principes qui régissent les mouvements SEPA, lors de la création d’un ordre de paiement programmé à échéance, l’ordre de prélèvement est désormais présenté à votre banque le jour de la date d’échéance ; les sommes dues sont ainsi débitées de votre compte 1 journée ouvrée bancaire plus tôt que dans la version précédente du service.