Pour Qui
Pour les particuliers et les professionnels redevables d'une créance d'octroi de mer interne dont le montant n’excède pas 1 500 euros.
Pour Quoi
Pour un paiement par carte bancaire en ligne.
Quand
En fonction des dates d'exigibilité prévues par la réglementation pour chacune des créances concernées.
Service opérationnel
Accéder au service en ligneLe service en ligne Télépaiement CB est un mode de paiement à distance par internet, simple et rapide. Il est ouvert aux professionnels et particuliers et permet de régler les créances suivantes :
- octroi de mer interne dont le montant n'excède pas 1 500 euros,
- sommes à payer en matière de contributions indirectes (alcools et boissons alcooliques) dont le montant n'excède pas 2000 euros et dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2024.
Pour mémoire : Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement des contributions indirectes (alcools et boissons alcooliques) est transféré à la DGFIP. Néanmoins, leurs créances nées d'un fait générateur antérieur à cette date demeurent de la compétence de l'administration des douanes. Pour toute question relative aux nouvelles modalités de paiement portant sur cette taxe, veuillez consulter les pages du portail de la DGFIP : impots.gouv.fr
L'utilisation du service en ligne Télépaiement CB ne nécessite aucune habilitation.
Il vous suffit de vous reporter à l’avis de paiement (octroi de mer interne), sur lesquels figurent les références de la créance concernée, ainsi que le mot de passe associé.
À l’issue de votre opération de paiement, vous recevez par courriel le justificatif de paiement et d’apurement de votre créance.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).