Folder
Les fondamentaux de l'import-export
Lors d'une importation depuis / d'une exportation vers un pays hors Union européenne, une obligation s'impose : déclarer sa marchandise à la douane. Connaître les fondamentaux du dédouanement, c'est maîtriser ses opérations d'import/export : numéro unique d'identifiant communautaire EORI, origine et destination des flux commerciaux, classement des produits, valeurs des marchandises et incoterms, ...
Publications
- Diaporama - Espèce, origine, valeur : les évolutions dans le CDU - PDF 1 Mo
- Valeur en douane des marchandises - Instruction 2020 - PDF 446 Ko
- Fiche d'information - L'avis sur la valeur en douane - PDF 246 Ko
- Fiche d'information - Le statut d'exportateur agréé - PDF 656 Ko
- Entreprises : 10 étapes à suivre pour importer ou exporter du Royaume-Uni - PDF 240 Ko
- Brexit - Comment réussir son importation grâce à la frontière intelligente - PDF 750 Ko
- Brexit - Comment réussir son exportation grâce à la frontière intelligente - PDF 692 Ko
- Guide douanier de préparation au Brexit - 19/04/2021 - PDF 11 Mo
- Notice d'utilisation de RITA - Déterminer les droits de douane la TVA et autres taxes - PDF 2 Mo
- Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) - PDF 219 Ko
- Guide pour la détermination de l’Origine Préférentielle - PDF 846 Ko
- Guide pour la détermination de l’Origine Non Préférentielle - PDF 666 Ko
- Dépôt d’une demande EORI : pas-à-pas à destination des opérateurs - PDF 282 Ko
- SOPRANO EORI : step by step for non EU operators - PDF 283 Ko
- Note aux opérateurs - Les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité - PDF 179 Ko
- Fiche pédagogique - L'importance des données sur les déclarations en douane - PDF 59 Ko
- Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E - PDF 198 Ko
- Clearance procedures for import of documents in Delta H7, Delta G, Delta X and later Delta I/E - PDF 215 Ko
- 10 questions à vous posez avant d'importer - PDF 311 Ko
