Qu'est-ce que le MACF ?

Si vous importez de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment, de l’hydrogène ou de l’électricité, vous devez vous assurer que votre importation respecte les dispositions du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) applicables à l’importation de ces marchandises. La liste exhaustive des nomenclatures douanières concernées est reprise à l'annexe 1 du règlement (UE) 2023/956. 

Ces marchandises sont en effet considérées comme particulièrement à risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire que des mesures climatiques contraignantes, visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), dans une seule région du monde (ex : le marché carbone dans l'Union Européenne) sont susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de GES dans le reste du monde, à rebours de l’effet initialement escompté.

Les obligations MACF (acronyme anglais: CBAM) sont applicables à l'ensemble des régimes douaniers donnant lieu à la mise en libre pratique de la marchandise sur le territoire douanier de l'Union, y compris pour apurer un régime particulier.

Des exemptions existent pour les marchandises dont l'origine non préférentielle correspond à un pays listé à l'annexe 3 du règlement précité (ex: Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein).

A partir du 1er janvier 2026, les obligations du MACF sont applicables au-delà d'un seuil cumulé annuel de 50 tonnes de marchandises.

L’autorité compétente est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.

• Lien d'accès direct au registre pérenne MACF : https://cbam.ec.europa.eu/authorised-declarant