BOD N° 7534

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Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction générale des douanes et droits indirects) - Avenant n° 1

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-062
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction générale des douanes et droits indirects) - Avenant n° 1
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
24-014 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction générale des douanes et droits indirects)
Cette DA est modifiée par
25-045 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction générale des douanes et droits indirects) - Avenant n°2
Avenant 1 Convention dél gestion DG.pdf