Cette nouvelle Union douanière s’articule autour de trois axes majeurs.

 

En premier lieu, la création d’une Autorité douanière de l’UE (EUCA), basée à Lille, qui réunira les 27 douanes nationales pour une action unifiée, notamment en matière de gestion des risques et de lutte contre la fraude. Cette nouvelle entité a pour mission de coordonner les actions des 27 douanes nationales pour une gestion plus efficace des risques à l’échelle européenne. L’EUCA jouera un rôle central dans l’analyse des menaces (fraude, criminalité organisée, produits dangereux), l’harmonisation des pratiques (méthodes de contrôle, formations communes) et la gestion des crises (réaction rapide en cas d’urgence).
 

Deuxième axe de la réforme, la création d'un Data Hub, plateforme centralisée qui constituera à terme l'interface unique de collecte de données douanières pour les entreprises, simplifiant les formalités de dédouanement pour les entreprises et améliorant la traçabilité des marchandises. Les données, accessibles en temps réel aux douanes et aux autres autorités (sanitaires, fiscales, etc.), faciliteront les contrôles et fluidifieront les échanges. Le Data Hub s’accompagne de standards élevés de sécurité et de souveraineté  pour garantir un haut niveau de protection des données. Son déploiement, obligatoire pour le e-commerce dès 2028, marquera une étape clé vers une douane pleinement intégrée à l’économie numérique.

 

Enfin, l'Union douanière affirme sa volonté de renforcer la protection du marché intérieur, par une responsabilité clarifiée pour les importateurs (tout particulièrement les plateformes e-commerce) et un devoir de vigilance accru pour tous les acteurs du commerce international : désormais, les importateurs (y compris les plateformes e-commerce) seront, par exemple, tenus de garantir à la fois le respect des règlementations douanières et également sectorielles (sécurité, environnement, normes sanitaires, etc.) dès l’entrée des marchandises dans l’UE. Cela met fin à la fragmentation actuelle des responsabilités et assure une meilleure équité entre les entreprises européennes et tierces.
 

Les réponses à la massification du e-commerce sont multiples : suppression de la franchise de 150 €, introduction de frais de traitement à l'échelle européenne, et mise en place d’outils innovants de contrôle. Des mesures qui visent à assurer une concurrence équitable et à protéger les consommateurs contre les produits non conformes ou dangereux.
 

La mise en oeuvre du nouveau Code des douanes de l'Union sera très progressive afin d'offrir les conditions d'une transition graduée pour les opérateurs et les douanes de l'Union européenne avec notamment un déploiement du Data-hub étalé jusqu'en 2034. Sa publication marque une première étape clé pour l’Europe avec une réforme de l'Union douanière qui permettra de :