Pour Qui
Les transporteurs de marchandises et de voyageurs, les opérateurs assurant l'aménagement et l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux et les entreprises en charge de la manutention portuaire ou de l'extraction de minéraux industriels.
Pour Quoi
Demander le remboursement partiel de la TICPE sur vos consommations de gazole.
Quand
Du premier jour ouvrable suivant la fin de la période jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit.
Service opérationnel
Je m'identifieLe service en ligne « Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) » vous permet de préparer, transmettre et suivre le traitement de vos demandes de remboursement partiel de la TICPE de manière entièrement dématérialisée. SIDECAR Web simplifie donc vos démarches et réduit les délais de remboursement.
Un utilisateur habilité au service en ligne SIDECAR Web peut :
-
préparer et transmettre une demande de remboursement, en ligne ou en mode DTI+ (mode DTI + non disponible pour l’activité de déneigement/damage des pistes et routes dans les massifs montagneux et pour les activités de manutention portuaire ou d'extraction de minéraux industriels) ;
-
intégrer et mettre à jour un parc de véhicules, en ligne ou en mode DTI+ (mode DTI + non disponible pour l’activité de déneigement/damage des pistes et routes dans les massifs montagneux et pour les activités de manutention portuaire ou d'extraction de minéraux industriels) ;
-
transmettre des pièces justificatives ;
-
suivre en direct le traitement d'une demande de remboursement ;
-
consulter l'historique des demandes.
(le mode DTI+ permet de simplifier la transmission d’informations se rapportant à des parcs de véhicules conséquents).
Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de SIDECAR Web.
Modalités d’accès au service en ligne
Pour accéder au service en ligne « Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) », vous devez créer un ou plusieurs comptes utilisateurs sur le site douane.gouv.fr, puis envoyer une convention d'adhésion et d'habilitation remplie et signée au service chargé du traitement de vos demandes de remboursement.
- Cliquez sur le lien ci-dessous pour créer un compte utilisateur sur le site douane.gouv.fr :
- La convention d'adhésion et d'habilitation doit être transmise soit au SND2R (pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco, pour les opérateurs réalisant une activité de déneigement/damage des pistes et routes dans les massifs montagneux et pour les entreprises en charge de l'extraction de minéraux industriels ou de la manutention portuaire) soit au bureau de douane de Lesquin (pour les transporteurs routiers installés dans un autre État que le France) :
Documentations relatives à ce service en ligne
Vous trouverez ci-dessous :
- la convention d'adhésion réservée aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs installés en France ou à Monaco ainsi qu'aux opérateurs en charge de l'activité de déneigement/damage des pistes et routes dans les massifs montagneux et aux entreprises en charge de la manutention portuaire ou de l'extraction de minéraux industriels, et sa notice explicative (à envoyer au SND2R) ;
- la convention d'adhésion réservée aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs installés dans un autre Etat que la France, et sa notice explicative (à envoyer au bureau de douane de Lesquin) ;
- le manuel utilisateur de SIDECAR Web ;
- des fiches méthodologiques.
- Présentation vidéo du service en ligne SIDECAR WEB
-
Convention adhésion SIDECAR et notice - PDF 839 Ko -
Notice explicative convention autre Etat - PDF 131 Ko -
Manuel utilisateur - PDF 6 Mo -
1 - Méthodologie SIDECAR - PDF 357 Ko -
3 - Vérification des coordonnées bancaires - PDF 789 Ko -
3 bis - Transmettre un justificatif - PDF 447 Ko -
4 - Verifier parc - PDF 1 Mo -
5 bis - Créer un véhicule de transport de voyageurs - PDF 911 Ko -
5 ter - Créer un vehicule deneigement - PDF 594 Ko -
5 quater - Intégrer mon parc de véhicules - PDF 590 Ko -
6 bis - Corriger les éléments véhicule deneigement - PDF 539 Ko -
8 - Faire une demande d'assistance - PDF 757 Ko - Déclaration d'accessibilité de SIDECAR Web
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Pour vous informer
Vos contacts
- Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)
CS 51082
57036 METZ CEDEX 01
Tél. : 09 70 27 82 00
Courriel : snd2r@douane.finances.gouv.fr - Bureau principal des douanes de Lille Lesquin Pôle TIC/PE/UE
198 rue Descat - CRTI
CS 20309
59813 LESQUIN CEDEX
Tél. : 09 70 27 14 87
Courriel : tipp.ue-lille@douane.finances.gouv.fr