• Accueil
  • 10 questions à vous poser avant d’acheter sur internet

10 questions à vous poser avant d’acheter sur internet

Mise à jour le 21/05/2021

Le produit que vous souhaitez commander sera peut-être acheminé d'un pays hors de l'Union européenne (UE). Dans ce dernier cas, les règles douanières s'appliqueront lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane). Découvrez tous nos conseils avant d'acheter sur internet.

Nos conseils avant d'acheter en ligne

Si un colis est expédié depuis un pays hors de l’Union européenne, il s’agit d’une importation sur le territoire national, soumise à des formalités douanières. Par ailleurs, le colis peut être soumis au paiement de droits et taxes ainsi que des frais de prestation du transporteur.

Le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) se charge des formalités douanières : déclaration du colis et paiement des droits et taxes, le cas échéant.

Une fois dédouané, votre colis vous sera livré par ce même transporteur.

Vérifiez bien le pays d’expédition du produit que vous souhaitez acheter. Renseignez-vous auprès du vendeur et :

  • Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site pour vérifier les frais supplémentaires pouvant vous être appliqués (cf. également la question 3).
  • Consultez les commentaires des autres clients.
  • Vérifiez le délai d’acheminement annoncé. Au-delà de 3 jours, les marchandises risquent fort de venir de l’autre bout du monde.

Les restrictions et interdictions douanières s’appliquent à votre colis expédié depuis un pays non UE comme à toute marchandise importée en France.

Exemple :
Alcools, tabacs, contrefaçons, espèces de faune et de flore protégées, médicaments, produits périssables (denrées alimentaires), etc.

Attention : l’achat de tabacs et de cigarettes sur Internet est interdit, quel que soit le lieu d’implantation du site. Les tabacs et cigarettes achetés sur Internet sont donc systématiquement saisis par la douane.
Les contrevenants s'exposent en outre à des sanctions (amendes et peines d'emprisonnement).

Avant de commander, renseignez-vous sur les marchandises soumises à restrictions ou prohibitions ou en contactant Infos Douane Service.

Plusieurs frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison.

La TVA

La TVA s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20 %.

Les droits de douane

Il existe une franchise de 150 euros pour les achats à distance. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.

À savoir :

  • La valeur de référence pour le calcul de la taxation est la valeur de la marchandise (généralement son prix d’achat) à laquelle s’ajoutent les frais de transport et d’assurance.
  • Pour de nombreuses marchandises, le taux de droits de douane est de 0 % (exemple : smartphone ou rouge à lèvres).
  • Pour le cas des achats en ligne au Royaume-Uni : si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y a pas de droit de douane.

Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site internet pour vérifier si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix de vente ou sont en sus et devront être payés à la réception du colis.

Les frais de dossier pour prestation de service

Pour effectuer les formalités de déclaration en douane de votre colis, la société privée en charge du transport vous facture des frais, dits « de dossier » ou « de douane ».

À savoir :

  • Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations. N’hésitez pas à comparer, avant d’acheter, les différentes offres de transport, si votre site de vente en ligne vous le propose.
  • Attention : certaines sociétés adressent leur facture après la livraison du colis, de façon différée.

En résumé

Frais pour prestation de service
Ma commande est inférieure ou égale à 150 euros, je paye : Ma commande est supérieure à 150 euros, je paye :
  • la TVA *
  • les frais de dossier du transporteur
  • la TVA *
  • les droits de douane éventuels
  • les frais de dossier du transporteur
et si le destinataire habite un DOM
  • octroi de mer / octroi de mer régional
et si le destinataire habite un DOM
  • octroi de mer / octroi de mer régional

* La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (Art 294-1 du CGI).

Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site internet pour vérifier si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix de vente ou sont en sus et devront être payés à la réception du colis.

S'ils ne sont pas inclus, ces frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison dans les conditions précisées à la question 3.

Vous pouvez utiliser le prototype mis à la disposition par la direction générale des douanes et droits indirects pour le calcul des droits et taxes dont la finalité est d’informer l’usager de France métropolitaine des taxes qu’il pourrait avoir à acquitter en cas d’achat à distance de :

Les frais de douane

Les frais de douane renvoient aux honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement. De ce fait, les sommes prélevées n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise. Elles sont le plus souvent réglées au moment du règlement de la commande, mais il arrive également que les frais de douane soient réclamés lors de la remise du colis. En cas de doute, il convient de se reporter aux conditions énoncées dans le contrat de vente.

Les droits de douane et la TVA

La TVA et les droits de douane sont des recettes fiscales. Elles sont perçues par la douane française pour le compte de l’État français ou de l’Union européenne.

Un numéro de suivi est attribué à votre colis. Si les informations disponibles en ligne vous paraissent insuffisantes, contactez votre transporteur (cf. question 10).

Il est inutile de contacter notre centre d'appel public Infos Douane Service (IDS) durant le transport de votre colis, notamment pour connaître sa localisation exacte.
IDS n’est pas un bureau de douane et aucun colis n’y est dédouané.

Votre colis peut faire l’objet d’un contrôle de la nature licite de la marchandise à l’initiative de la douane (pas de contrefaçons, de tabacs ou de produits non conformes aux normes techniques, par exemple), de sa valeur réelle et de la valeur déclarée par l’expéditeur.

En cas de contrôle douanier, la société privée en charge du transport est informée et remet le colis à la douane le temps des vérifications. Si aucune infraction n’est constatée, le colis lui est rendu pour vous être livré.

À savoir :

  • Un colis situé « en zone douane » n’est pas nécessairement en contrôle. Cela signifie généralement qu’il se trouve dans la zone sous douane du transporteur, en attente de déclaration en douane.
  • Le transporteur agit pour votre compte. Ainsi, vous êtes juridiquement responsable des informations qu'il transmet à la douane.

Si la situation de votre colis reste inchangée durant plusieurs jours, cela ne signifie pas toujours qu’il est bloqué par la douane.

Ces mentions sont souvent utilisées par La Poste ou la société privée en charge du transport pour indiquer le statut de la marchandise. Elles signifient qu’ils sont en train de procéder aux formalités de dédouanement pour votre compte.

La prise en charge logistique peut entraîner un stationnement à l’arrivée en France. La société privée en charge du transport peut, par exemple, attendre des informations complémentaires nécessaires aux formalités. Adressez-vous directement à elle pour connaître la situation de votre colis.

Il est inutile de contacter notre centre d'appel public Infos Douane Service (IDS) durant le transport de votre colis, notamment pour connaître sa localisation exacte.
IDS n’est pas un bureau de douane et aucun colis n’y est dédouané.

Dans les cas où la marchandise ne correspond pas à la commande ou est détériorée, je peux solliciter un remboursement des droits et taxes liés à la commande.

Quels sont les cas où un retour des marchandises est possible ?

Dans les cas où la marchandise ne correspond pas à la commande ou est détériorée, je peux solliciter un remboursement des droits et taxes liés à la commande, en retournant la marchandise à l’expéditeur.
Le site internet de mon transporteur précise les conditions dans lesquelles un retour de la marchandise est possible. Attention, ce service est à vos frais.

Qui doit se charger des formalités de retour des marchandises ?

En général, c’est votre transporteur qui se chargera des démarches et du suivi liés au retour de la marchandise.
Dans le cas où vous avez procédé vous-même à une déclaration en douane suite à un contrat de vente à distance, il faudra que vous vous présentiez aux services douaniers compétents pour procéder à l’invalidation de la déclaration en douane d’importation et l’établissement d’une déclaration d’export. Si vous apportez la preuve que les marchandises ont été dédouanées dans un premier temps, et retournées au vendeur par la suite, vous pourrez solliciter le remboursement des droits et taxes acquittés.

L’invalidation de la déclaration doit intervenir dans les 90 jours qui suivent la date d’acceptation de la déclaration. Une fois ce délai dépassé, aucun remboursement n’est possible.

Comment s’opère le retour des marchandises ?

Lorsque le transporteur prend en charge les retours de marchandises, il faut se reporter aux conditions générales de vente présentes sur son site internet. Celles-ci indiquent la marche à suivre, notamment en ce qui concerne l’étiquetage des colis et la transmission du colis au transporteur.

Rappel : la douane française est la seule autorité compétente pour valider la recevabilité de la demande de remboursement des droits et taxes.

Réceptionnez d’abord le colis, payez les éventuels taxes ou frais et contestez ensuite, si nécessaire, en déposant votre réclamation auprès de votre transporteur (La Poste ou opérateur privé) responsable de la livraison.

À savoir avant de formuler une réclamation :

  • Le montant à régler vous paraît exorbitant ?
    C’est souvent dû à la monnaie utilisée pour indiquer le prix et à son taux de change au moment de l’achat.

Les contacts utiles pour les colis postaux

Service Consommateurs de La Poste :

  • Par téléphone au 3631
  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00
  • Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un poste fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
  • Service clients international : 0 810 821 821 du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00
  • Par courrier :

Service Consommateurs
99 999 LA POSTE
Médiateur du Groupe La Poste

Si le litige n'a pu être réglé à l'amiable, utilisez :

Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance

Réunis en Task Force nationale, services de l’Etat et autorités de contrôle luttent contre les arnaques et proposent une version enrichie de leur guide de prévention afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre les fraudes et escroqueries.