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Pour simplifier vos formalités douanières
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Maîtriser vos risques et anticiper vos opérations commerciales
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Développer votre activité et gagner en compétitivité à l’international
En Chine, l’Administration générale de la douane chinoise, souvent désignée par son acronyme anglais GACC, est en charge des questions de douane.
Selon le code des douanes chinois, les quatre missions principales de la douane chinoise sont : La surveillance et l’inspection des moyens de transport, des marchandises et des objets personnels à l’entrée et la sortie ; la perception des droits et taxes ; la lutte contre la contrebande ; la gestion des statistiques du commerce extérieur.
Attention, la GACC est en charge des formalités douanières sur le territoire de la Chine continentale. Les territoires de Hong-Kong, Macao, et Taïwan sont des territoires douaniers distincts de celui de la Chine continentale.
Non, mais il existe en Chine des « zones supervisées par la douane » (Bonded zone). Elles ont pour objectif de faciliter les activités telles que le perfectionnement (Processing Trade), le stockage, l’importation temporaire pour exposition, etc.
Le perfectionnement, actif ou passif, se demande sur la plateforme https://www.singlewindow.cn/#/, en cliquant sur « 全部应用 » puis sur « 扣押执法申报 » et « 加贸报税 ».
Pour mettre en place du perfectionnement dans les zones franches, les entreprises doivent d’abord établir en ligne un « Processing Trade Goods Handbook » auprès de la douane. L’entreprise ne peut procéder au perfectionnement actif qu’après validation du « handbook ». Il faut donc au préalable que l’entreprise détermine la zone sous douane où elle souhaite implanter son activité.
Les codes tarifaires utilisés en Europe et en Chine pour les déclarations en douane ne sont pas concordants. Il faut donc préalablement à toute exportation vers la Chine définir le code tarifaire qui devra être déclaré à l’importation.
De plus, suite à l’intégration au sein de la GACC en 2018 de l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ), le code tarifaire comporte désormais 13 chiffres : 10 chiffres pour les formalités purement douanières, et 3 chiffres supplémentaires à des fins sanitaires et phytosanitaires.
Sur le site ci-dessous, vous trouverez les codes de 13 chiffres par une recherche à partir de code tarifaire douanier de 8 ou 10 chiffres : https://gacc.agency/China_HS_code/.
Après avoir déterminé le classement tarifaire de vos marchandises, vous pouvez calculer les droits de douane et autres taxes applicables à vos produits en vous référant à : https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/home.
Dans la majorité des cas, il est nécessaire de contracter les services d’un commissionnaire en douane qui gèrera les formalités douanières pour votre compte.
Les formalités de dédouanement se réalisent sur le guichet unique de la GACC https://www.singlewindow.cn/#/, en cliquant sur « 全部应用 » puis sur « 扣押执法申报 » et « 货物申报 ».
La China Compulsory Certification (CCC) est un système obligatoire de certification pour 132 types de produits classés en 19 catégories. Vous devez connaître le champ d’application et les exigences de la CCC.
La CNCA (Administration de certification et d’accréditation de la Chine), qui régit la CCC, a publié une liste de marchandises assujetties au CCC. Une description technique est associée à chacune de ses marchandises (seulement en chinois) : 市场监管总局关于发布强制性产品认证目录描述与界定表的公告
Si vos marchandises correspondent à ces descriptions, alors il vous faudra obtenir une certification CCC préalablement à toute importation en Chine.
Il y a cinq étapes importantes dans le processus de demande du label CCC :
- Soumission d’une demande auprès des sociétés et des laboratoires agréés par CNCA, accompagnée des pièces justificatives
- Un laboratoire d’essai en Chine, désigné par la CNCA, procédera au test des échantillons du produit et produira un rapport d’essai.
- Un organisme de certification désigné par la CNCA enverra des représentants pour inspecter les installations de fabrication du produit.
- Évaluation des résultats de certification et approbation de la demande (ou échec et reprise des tests).
- Suivi de l’inspection de l’usine : l’organisme de certification inspectera de nouveau le produit et les installations de fabrication de façon régulière. La fréquence de l’inspection de suivi dépend du niveau de sécurité et du niveau de stabilité de la qualité du produit et de l’historique du fabricant.
L’exportateur de produits agro-alimentaires (comme de produits cosmétiques d’ailleurs) doit obtenir un numéro IRE en s’enregistrant préalablement auprès de la GACC sur Sign up for an Overseas or HK & MAC & TW Regions of China Account, un guide est disponible sur guide enregistrement denrée alimentaire.
L’entreprise qui réalise la dernière transformation du produit agroalimentaire (sauf additifs) pour consommation humaine doit obtenir un numéro CIFER en s’enregistrant préalablement auprès de la GACC : China Import Food Enterprises Registration.
Un guide est disponible sur Guide CIFER
Selon le risque sanitaire du produit, son enregistrement sur CIFER pourra être auto-déclaratif ou soumis aux services français de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations).
La liste des produits concernés est disponible sur République Populaire de Chine | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, « liste des codes HS fournis par le Ministère ». Dans le fichier excel, la rubrique « Competent Authority Recommendation Required » indique si l’auto-déclaration CIFER est suffisante.
Il est conseillé aux entreprises de réaliser elles-mêmes cet enregistrement, sans le confier à un tiers (importateur ou autre). N’hésitez pas à contacter le service douanier régional ou Business France pour bénéficier d’un accompagnement. La validation du dossier par les douanes chinoises se fait généralement sous trois semaines.
Décret instaurant cette obligation d’enregistrement : 中华人民共和国进口食品境外生产企业注册管理规定(英文版)
Le CBEC (Cross-Border E-Commerce Retail Import Commodities List) permet aux entreprises françaises d’accéder au marché chinois du e-commerce transfrontalier. L’e-commerce offre des avantages réglementaires et fiscaux, mais reste limité et les risques relatifs aux droits de propriété intellectuelle ne doivent pas être négligés (voir question suivante).
Les entreprises françaises souhaitant vendre leur produit sur le CBEC chinois devront travailler avec une plateforme logistique ou un distributeur local. Des exemples de plateforme sont : TMall Global, Kaola, JD Worldwide, Ymatou.
La liste des produits que l’on peut importer en Chine depuis l’étranger est dans la whitelist. Attention certains produits ont besoin de certificat complémentaire comme les produits alimentaires, les espèces protégés ou les éléments chimiques dangereux. Il existe également une blacklist des produits interdits à l’import en Chine.
Source : https://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/2018-12/31/content_5447414.htm
Source : https://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/2018-12/31/content_5440499.htm
La réglementation chinoise relative à la propriété intellectuelle est complète, régulièrement amendée et conforme aux standards internationaux. L’Administration nationale de la propriété intellectuelle (CNIPA) est l’office de propriété intellectuelle chinois. A ce titre, il est en charge d’examiner et de délivrer les demandes de brevets (brevets d’invention, modèles d’utilité et brevets de design), les marques et les indications géographiques.
La protection de leurs droits de propriété intellectuelle est un prérequis nécessaire au développement des entreprises françaises sur le marché chinois.
Les procédures doivent s’anticiper au maximum pour sécuriser les actifs de l’entreprise, idéalement avant même d’entreprendre des démarches de prospection commerciale. Il est essentiel de s’adapter aux spécificités du système chinois, tant sur les particularités du cadre législatif que sur les pratiques des opérateurs sur le marché. Pour cela, un accompagnement par des experts est incontournable. La lutte contre la contrefaçon en Chine, y compris sur les plateformes de commerce électronique, nécessite l’obtention préalable de droits de propriété intellectuelle sur ce territoire.
Les autorités françaises présentes en Chine jouent un rôle important pour sensibiliser les entreprises françaises. L’attaché douanier ou l’attaché en propriété intellectuelle (pekin@inpi.fr) peuvent vous renseigner en amont, mais également en cas de problème spécifique.
L’INPI publie également une fiche récapitulative sur l’état de la PI en Chine actualisée chaque année : La propriété intellectuelle en Chine | INPI.fr
La commission européenne a publié plusieurs guides pour comprendre la PI en Chine : China IP - IP Guides - European Commission
La déclaration en douane d’admission temporaire et le carnet ATA vous permettent d’importer temporairement des marchandises en Chine.
- L’admission temporaire :
Il faut faire déposer la déclaration d’importation temporaire par un transitaire. La facture et la liste du matériel sont nécessaires en tant que documents commerciaux. Une caution sera déposée. Le montant de cette caution est de 100 % – 110 % des droits et taxes auxquels le matériel serait assujetti si celui-ci était importé définitivement. La caution sera remboursée par la douane après le départ des marchandises du territoire chinois.
- Le Carnet A.T.A. (Admission temporaire de marchandise- Temporary admission) :
En plus des marchandises importées pour des foires ou expositions, la Chine a récemment élargi le champ d’application du carnet ATA aux échantillons commerciaux et importations temporaires d’équipement sportifs ou professionnels.
Pour ceux qui utilisent un carnet ATA pour l’importation temporaire en Chine, l’enregistrement préalable du carnet au moins une semaine avant l’arrivée, auprès de la Chambre du Commerce chinoise (CCPIT) est indispensable, par mail à atachina@eatachina.com.
Service de l'attaché douanier - Ambassade de France en Chine
- Email : pekin.dgddi@douane.finances.gouv.fr
- Site internet : Douanes - La France en Chine (ambafrance.org)
- Comment importer et exporter : Guide officiel de la douane française
- Les fondamentaux de l'import-export
- Douane : Les cellules-conseil aux entreprises - CCE
- Le guichet unique de la douane chinoise
- Site de la GACC (General Administration of Customs of the People's Republic of …
- National Enterprise Credit Information Publicity System
- La propriété intellectuelle en Chine | INPI.fr
- S’enregistrer auprès de la douane pour exporter des produits alimentaires ou mé…
- Access2Markets