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Avis de la douane aux opérateurs faisant circuler du vin et des produits alcooliques

Vous êtes un opérateur du secteur vitivinicole ou du secteur des alcools et boissons alcooliques.

Vous enregistrez actuellement des perturbations dans votre circuit de livraison.

La douane vous informe sur les assouplissements mis en œuvre afin de tenir compte de ces difficultés logistiques.

Les délais de route mentionnés sur le document d’accompagnement électronique (DAE) peuvent être rallongés

Pour une circulation en droits suspendus, le délai de route correspond habituellement à « la période de temps normale pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée ».

Dans les circonstances actuelles, en tant qu’expéditeur, vous pouvez renseigner sur le DAE le délai maximal suivant le moyen de transport utilisé.

Vous devez vous reporter aux délais de route maximaux suivants fixés par la Commission européenne selon le mode de transport employé :

Délais de route maximal par mode de transport
Mode de transport Durée de transport maximale

Transport maritime

45 jours

Transport par chemin de fer

35 jours

Transport par route

35 jours

Transport par air

20 jours

Envois postaux

30 jours

Installations de transport fixes

15 jours

Transport par navigation intérieure

35 jours

Autres : transport multimodal (au cours duquel il y a déchargement et rechargement des marchandises), c’est-à-dire envois groupés, exportation, fractionnement et changement de destination.

45 jours

N.B. : Le délai inscrit sur le DAE n’est pas bloquant à l’arrivée pour l’établissement de l’accusé de réception. Le destinataire peut procéder sans difficulté à l’apurement du DAE. 

Pour les utilisateurs de capsules représentatives de droits (CRD), les commandes peuvent être adressées aux fournisseurs de capsules sans attendre le visa du service des douanes

Au vu des circonstances particulières actuelles, les commandes de CRD peuvent être adressées aux fournisseurs sans attendre le retour du bon de commande signé par le service local des douanes, à titre exceptionnel et jusqu'au 10 juillet prochain.

Vous devez néanmoins adresser un exemplaire du bon de commande, par voie postale ou en dématérialisé, à votre bureau de douane qui procèdera aux régularisations et contrôles a posteriori nécessaires.

N.B. : Les règles relatives à la tenue de la comptabilité-matières et à la circulation des capsules sont toujours applicables.