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Avis de la douane aux pharmaciens désirant fabriquer du gel hydro-alcoolique

Vous êtes pharmacien d’officine ou pharmacien intervenant dans une pharmacie à usage intérieur mentionnée aux articles L. 5125-1 et L. 5126-1 du code de la santé publique.

Vous souhaitez préparer des solutions hydro-alcooliques destinées à l’hygiène humaine en application de l'arrêté de la direction générale de la santé du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Vous souhaitez vous faire livrer de l’alcool en exonération pour vos préparations. La direction générale des douanes et droits indirects simplifie vos démarches et vous informe de la marche à suivre.

La direction générale des douanes et droits indirects vous informe de la marche à suivre

  1. Disposer d'une « licence utilisateur » (communément appelée numéro UT) délivrée par le service local des douanes. Si vous n'avez pas sollicité de licence utilisateur, vous devez contacter par mail le service des douanes dont vous dépendez.
  2. Vous fournir en alcool nature auprès d'un fournisseur d'alcool disposant du statut d'entrepositaire agréé (EA) délivré par la douane. Le fournisseur d'alcool vous demandera votre « licence utilisateur » pour l'enregistrer dans son registre de livraison.
    Le titre de mouvement délivré (DSA exo) mentionnera le numéro d'UT.
  3. Appliquer la formule reprise en annexe I à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2020 de la direction générale de la santé pour la fabrication de gel hydro-alcoolique. Ceci vous permettra de bénéficier de l’exonération, cette opération valant dénaturation de l’alcool par procédé spécial en application de l'article 302 D bis I b du CGI.
  4. Justifier à toute demande de la douane que l'alcool reçu a bien été utilisé dans les conditions prévues (conservation des titres de mouvement, tenue d'une comptabilité matière des alcools reçus et destinés à la préparation de gel hydro-alcoolique).
  5. Destiner le GHA ainsi fabriqué à l'utilisation interne de la pharmacie ou à la vente au détail à la clientèle de l'officine.

Ces mesures s’appliquent jusqu’au 30 octobre 2020, en corrélation avec les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020.

En cas de difficulté ou d’urgence particulière, une solution simplifiée et accélérée (déclaration sur papier libre avec régularisation a posteriori) pourra être mise en œuvre par le service local des douanes.
Pour plus d'informations

En privilégiant les correspondances par courriel, vous pouvez contacter la cellule conseil aux entreprises de la direction régionale des douanes dont vous dépendez :