Gérance d'un débit de tabac - Procédure de transfert
Procédure de transfert d'un débit de tabac à COURBEVOIE (92400) du 1er octobre 2023 au 1er janvier 2024 inclus
Recherche de candidatures en vue de l’attribution par transfert de la gérance d’un débit de tabac à COURBEVOIE (92400)
Les buralistes en activité dans le département désireux de transférer leur comptoir de vente dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :
« Rue Paul Bert »
COURBEVOIE (92400)
Disposant de locaux susceptibles d’accueillir un point de vente tabac peuvent déposer leur candidature auprès de l’administration des douanes et droits indirects :
Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
Service Régional Tabac
5 rue Volta - CS 60507
78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
Tél. : 09 70 27 23 45
Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr
Du 1er octobre 2023 au 1er janvier 2024 inclus.
Procédure de transfert d'un débit de tabac à SARTROUVILLE (78500) du 13 octobre 2023 au 13 janvier 2024 inclus
Recherche de candidatures en vue de l’attribution par transfert de la gérance d’un débit de tabac à SARTROUVILLE (78500)
Les buralistes en activité dans le département désireux de transférer leur comptoir de vente dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :
« Avenue du Général de Gaulle et du 10 au 28 Avenue Georges Clemenceau »
SARTROUVILLE (78500)
Disposant de locaux susceptibles d’accueillir un point de vente tabac peuvent déposer leur candidature auprès de l’administration des douanes et droits indirects :
Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
Service Régional Tabac
5 rue Volta - CS 60507
78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
Tél. : 09 70 27 23 45
Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr
Du 13 octobre 2023 au 13 janvier 2024 inclus.
Procédure de transfert d'un débit de tabac à EVRY-COURCOURONNES (91000) du 16 octobre 2023 au 16 janvier 2024 inclus
Recherche de candidatures en vue de l’attribution par transfert de la gérance d’un débit de tabac à EVRY-COURCOURONNES (91000)
Les buralistes en activité dans le département désireux de transférer leur comptoir de vente dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :
« Du 01 au 30 Boulevard François Mitterrand »
à EVRY-COURCOURONNES
Disposant de locaux susceptibles d’accueillir un point de vente tabac peuvent déposer leur candidature auprès de l’administration des douanes et droits indirects :
Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
Service Régional Tabac
5 rue Volta - CS 60507
78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
Tél. : 09 70 27 23 45
Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr
Du 16 octobre 2023 au 16 janvier 2024 inclus.
Procédure de transfert d'un débit de tabac à ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600) du 18 octobre 2023 au 18 janvier 2024 inclus
Recherche de candidatures en vue de l’attribution par transfert de la gérance d’un débit de tabac ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Les buralistes en activité dans le département désireux de transférer leur comptoir de vente dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :
« Avenue de la Paix, Rue Pierre Curie, Rue Eugénie Éboué et du 270 au 280 Avenue des Grésillons »
à ASNIÈRES-SUR-SEINE
Disposant de locaux susceptibles d’accueillir un point de vente tabac peuvent déposer leur candidature auprès de l’administration des douanes et droits indirects :
Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
Service Régional Tabac
5 rue Volta - CS 60507
78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
Tél. : 09 70 27 23 45
Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr
Du 18 octobre 2023 au 18 janvier 2024 inclus.
Gérance d'un débit de tabac - Appels à candidatures
Appel à candidature d'un débit de tabac à ARGENTEUIL (95100)
du 15 octobre au 15 décembre 2023 inclus
Recherche de candidatures en vue de l’attribution de la gérance d’un débit de tabac à : ARGENTEUIL (95100)
Les personnes intéressées disposant d’un local susceptible d’accueillir un point de vente tabac dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :
« Rue de la Grande Voie du N° 1 au N° 30»
« du N° 114 au 126 avenue du Maréchal Joffre »
« et du N° 135 au 143 avenue du Maréchal Joffre »
ARGENTEUIL (95100)
Peuvent faire acte de candidature auprès de la l’administration des douanes et droits indirects :
Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
Service Régional Tabac
5 rue Volta - CS 60507
78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
Tél. : 09 70 27 23 45
Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr
Ou auprès de la :
Mairie d’ARGENTEUIL
Du 15 octobre au 15 décembre 2023 inclus.