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Débit de tabac - Appels à candidature ou procédure de transfert pour les départements : 78 - 91- 92 - 95

Mise à jour le 12/10/2023

Gérance d'un débit de tabac - Procédure de transfert

Procédure de transfert d'un débit de tabac à COURBEVOIE (92400) du 1er octobre 2023 au 1er janvier 2024 inclus

Recherche de candidatures en vue de l’attribution par transfert de la gérance d’un débit de tabac à COURBEVOIE (92400)

Les buralistes en activité dans le département désireux de transférer leur comptoir de vente dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :

« Rue Paul Bert »
COURBEVOIE (92400)


Disposant de locaux susceptibles d’accueillir un point de vente tabac peuvent déposer leur candidature auprès de l’administration des douanes et droits indirects :

    Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
    Service Régional Tabac
    5 rue Volta - CS 60507
    78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
    Tél. : 09 70 27 23 45
    Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr


    Du 1er octobre 2023 au 1er janvier 2024 inclus.

    Procédure de transfert d'un débit de tabac à SARTROUVILLE (78500) du 13 octobre 2023 au 13 janvier 2024 inclus

    Recherche de candidatures en vue de l’attribution par transfert de la gérance d’un débit de tabac à SARTROUVILLE (78500)

    Les buralistes en activité dans le département désireux de transférer leur comptoir de vente dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :

    « Avenue du Général de Gaulle et du 10 au 28 Avenue Georges Clemenceau »
    SARTROUVILLE (78500)


    Disposant de locaux susceptibles d’accueillir un point de vente tabac peuvent déposer leur candidature auprès de l’administration des douanes et droits indirects :

      Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
      Service Régional Tabac
      5 rue Volta - CS 60507
      78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
      Tél. : 09 70 27 23 45
      Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr


      Du 13 octobre 2023 au 13 janvier 2024 inclus.

      Procédure de transfert d'un débit de tabac à EVRY-COURCOURONNES (91000) du 16 octobre 2023 au 16 janvier 2024 inclus

      Recherche de candidatures en vue de l’attribution par transfert de la gérance d’un débit de tabac à EVRY-COURCOURONNES (91000)

      Les buralistes en activité dans le département désireux de transférer leur comptoir de vente dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :

      « Du 01 au 30 Boulevard François Mitterrand »
      à EVRY-COURCOURONNES


      Disposant de locaux susceptibles d’accueillir un point de vente tabac peuvent déposer leur candidature auprès de l’administration des douanes et droits indirects :

        Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
        Service Régional Tabac
        5 rue Volta - CS 60507
        78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
        Tél. : 09 70 27 23 45
        Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr


        Du 16 octobre 2023 au 16 janvier 2024 inclus.

        Procédure de transfert d'un débit de tabac à ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600) du 18 octobre 2023 au 18 janvier 2024 inclus

        Recherche de candidatures en vue de l’attribution par transfert de la gérance d’un débit de tabac ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)

        Les buralistes en activité dans le département désireux de transférer leur comptoir de vente dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :

        « Avenue de la Paix, Rue Pierre Curie, Rue Eugénie Éboué et du 270 au 280 Avenue des Grésillons »
        à ASNIÈRES-SUR-SEINE


        Disposant de locaux susceptibles d’accueillir un point de vente tabac peuvent déposer leur candidature auprès de l’administration des douanes et droits indirects :

          Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
          Service Régional Tabac
          5 rue Volta - CS 60507
          78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
          Tél. : 09 70 27 23 45
          Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr


          Du 18 octobre 2023 au 18 janvier 2024 inclus.

          Gérance d'un débit de tabac - Appels à candidatures

          Appel à candidature d'un débit de tabac à ARGENTEUIL (95100)
          du 15 octobre au 15 décembre 2023 inclus

          Recherche de candidatures en vue de l’attribution de la gérance d’un débit de tabac à : ARGENTEUIL (95100)

          Les personnes intéressées disposant d’un local susceptible d’accueillir un point de vente tabac dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :

          « Rue de la Grande Voie du N° 1 au N° 30»
          « du N° 114 au 126 avenue du Maréchal Joffre »
          « et du N° 135 au 143 avenue du Maréchal Joffre »
          ARGENTEUIL (95100)


          Peuvent faire acte de candidature auprès de la l’administration des douanes et droits indirects :

            Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
            Service Régional Tabac
            5 rue Volta - CS 60507
            78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
            Tél. : 09 70 27 23 45
            Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr


            Ou auprès de la :
            Mairie d’ARGENTEUIL


            Du 15 octobre au 15 décembre 2023 inclus.