Ce dispositif, couplé avec le dispositif de sécurité, a pour objectif de lutter contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac afin de soutenir la politique de santé publique de lutte contre le tabagisme.

Depuis le 20 mai 2019, tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler, fabriqués ou importés dans l’UE, ont été dotés des dispositifs de traçabilité et de sécurité.

Les autres produits du tabac (cigares, cigarillos, tabac à narguilé, tabac à pipe, tabac à chauffer, tabac à priser, tabac à mâcher) sont également concernés depuis le 20 mai 2024.

Ces autres produits du tabac, lorsqu’ils ont été fabriqués ou importés dans l’Union avant le 20 mai 2024, pourront cependant rester en libre circulation jusqu’au 20 mai 2026 (fin de la période de transition). A partir de cette date, l'ensemble des produits du tabac devront comporter les dispositifs de sécurité et de traçabilité.

Le dispositif de traçabilité des produits du tabac

Cette obligation est prévue à l’article L. 3512-23 du code de la santé publique (CSP).

Le dispositif de traçabilité permet de suivre un produit du tabac de son usine de production jusqu’au premier point de vente au détail. Un identifiant unique (IU) est appliqué sur chaque type de conditionnement (paquet, cartouche, carton). Cet IU est présent sous deux formats : un code lisible par l’homme et un flash code.

Pour les unités de conditionnement destinées à être distribuées sur le territoire national, ce code commence systématiquement par le préfixe :

• KPL2F (suivi de caractères alphanumériques)

Le flash code peut se présenter sous trois formes :

• Data Matrix
• QR code
• Dot code

Entité de délivrance des identifiants pour la traçabilité des produits du tabac

La direction générale des douanes et droits indirects est chargée de la mise en œuvre en France de ce dispositif qui prévoit une désignation, par chaque État membre, d’une entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants uniques (IU).

Par arrêté du 16 avril 2019, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a désigné l’Imprimerie nationale comme « entité de délivrance des identifiants prévus au I de l’article L.3512-23 du code de la santé publique ».

À ce titre, l’Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser et délivrer les identifiants pour la traçabilité des produits du tabac suivants :

• Codes identifiants pour les opérateurs économiques, les installations et les machines
• Identifiants uniques pour les produits du tabac

Le principe de l’identification

Le dispositif de traçabilité est fondé sur l’identification de chaque acteur de la chaîne logistique, décliné jusqu’au produit lui-même.

À ce titre, toutes les unités de conditionnement et les emballages agrégés produits au sein de l'UE ou destinés à être commercialisés dans un pays de l'UE sont marqués d'un identifiant unique. Chaque acteur de la chaîne logistique, de la production à la distribution, doit renseigner les informations relatives aux déplacements des produits. Toutes les données ainsi collectées sont agglomérées dans une base de données européenne.

Lors des contrôles, la consultation de cette base permet de vérifier que le produit se situe bien sur son itinéraire prévu ou s’il se trouve à un endroit différent, ce qui pourra constituer un indice de contrebande.

Structure opérationnelle du système de traçabilité

• Structure opérationnelle du système de traçabilité [PDF 2 Mo]

Conditions d’exploitation du système et sécurité du dispositif de traçabilité

Ce dispositif nécessite une sécurisation spécifique de toute la chaîne des opérateurs, et de toutes les étapes successives de l’acheminement du produit de tabac (production, importation, distribution jusqu’au lieu de vente) afin d’empêcher les falsifications et de renforcer la lutte contre le commerce illicite de produits du tabac sous ses différents aspects (fiscal, sanitaire, financement criminel, vol et recel). Il est indépendant de l'industrie du tabac.

Partenaire de l’État français depuis près de 500 ans, l’imprimerie nationale (IN Groupe) est un spécialiste mondial de l’identité et des services numériques sécurisés, à la pointe de la technologie, intégrant électronique et biométrie. Indépendante de l’industrie du tabac, elle constitue le tiers de confiance que l’État Français a choisi pour garantir le respect de la règlementation nationale en matière de distribution des produits du tabac.

Dispositifs de traçabilité et de sécurité en bref

• Infographie tabacs [PDF 352 Ko]