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Formation pour la vente au détail des tabacs manufacturés

En 2020, la formation continue doit être suivie par les gérants dont le contrat de gérance initial a été signé en 2017, 2014, 2011, 2008, 2005, 2002, 1999, 1996, 1993, 1990, 1987, 1984 ou 1981.

Information Covid-19
Que faire en cas d'annulation d'une session de formation professionnelle initiale ou continue ?

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, en cas d'annulation des sessions de formations par votre organisme agréé et afin de vous permettre de commencer ou poursuivre votre activité, les mesures suivantes sont appliquées :

  • Formation initiale : vous pouvez prendre vos fonctions sous réserve de fournir une attestation d'inscription à la formation annulée et de vous engager à suivre la formation dès la reprise des cours.
  • Formations continues : les gérants en activité pourront suivre les formations dans un délai dépassant le délai réglementaire.

Durant la période de confinement et si votre organisme le propose, les stages d'apprentissage en ligne (e-learning) sont autorisés.

La formation initiale

Le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié et l'arrêté du 25 août 2010 modifié prévoient les obligations en matière de formation professionnelle pour la vente au détail des tabacs manufacturés.

Le gérant d'un débit de tabac ordinaire et son suppléant doivent suivre un stage de formation professionnelle avant de signer le contrat de gérance. Les associés minoritaires des SNC candidates à l'exploitation d'un débit de tabac ordinaire suivent également une formation, moins complète que celle destinée aux gérants et aux suppléants.

À l'issue de la formation, l'organisme de formation agréé doit vous délivrer une attestation de suivi de stage que vous devez envoyer à votre service gestionnaire des douanes.

Ne vous inscrivez pas à la formation initiale avant l'examen de votre candidature à la gérance d'un débit de tabac par le service des douanes dont vous dépendez.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre service des douanes.

La formation continue destinée au gérant

En tant que gérant d'un débit de tabac ordinaire, vous devez effectuer un stage de formation continue tous les trois ans. Ce stage doit être effectué dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement tacite de votre contrat de gérance.

À l'issue de la formation, l'organisme de formation agréé doit vous délivrer une attestation de suivi de stage que vous devez envoyer à votre service gestionnaire des douanes.

Ce stage d'actualisation des connaissances ne concerne ni les suppléants, ni les associés minoritaires de SNC.

En 2020, la formation doit être suivie par les gérants dont le contrat de gérance initial a été signé en 2017, 2014, 2011, 2008, 2005, 2002, 1999, 1996, 1993, 1990, 1987, 1984 ou 1981.

Pour tout renseignement complémentaire, notamment sur la période à laquelle vous devez suivre cette formation, contactez votre service des douanes.

Liste des centres de formation agréés par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Toutes les formations sont dispensées sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Liste des centres de formation agréés par la Direction générale des douanes et droits indirects.

Centre National de Formation des Buralistes

23-25 rue Chaptal
75009 Paris

Téléphone : 01 53 21 10 30
Télécopie : 01 53 21 10 39
Courriel : formation@buralistes.fr
Site : www.formationburalistes.fr

C&R Formation

18 rue Saint-Antoine
75004 Paris

Téléphone : 01 42 76 90 22
Télécopie :
Courriel : buraliste@crformation.fr
Site : www.crformation.fr

Alliance Distribution Expansion

55 boulevard de la Noirée
38070 Saint-Quentin-Fallavier

Téléphone : 04 74 82 14 17
Télécopie : 04 74 94 41 91
Courriel : formation@alliancedistribution.fr
Site : www.alliancedistribution.fr

H&C Conseil

6 place de Regensburg
63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 67 02 87 50
Télécopie : 04 73 35 23 16
Courriel : hcconseil@wanadoo.fr
Site : www.hcconseil.org

 

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