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Formation pour la vente au détail des tabacs manufacturés

En 2020, la formation doit être suivie par les gérants dont le contrat de gérance initial a été signé en 2017, 2014, 2011, 2008, 2005, 2002, 1999, 1996, 1993, 1990, 1987, 1984 ou 1981.

L'obligation de formation initiale étendue à tous les associés des Sociétés en Nom Collectif (SNC)

Le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié et l'arrêté du 25 août 2010 modifié créent de nouvelles obligations en matière de formation professionnelle pour la vente au détail des tabacs manufacturés.

Jusqu'en 2010, le gérant et le suppléant d'un débit de tabac ordinaire devaient suivre un stage de formation professionnelle avant de signer le contrat de gérance. Cette obligation, maintenue pour les gérants et les suppléants, est désormais étendue à tous les associés des SNC candidates à l'exploitation d'un débit de tabac ordinaire.
La formation des associés minoritaires de SNC, moins complète que la formation destinée aux gérants et suppléants, concerne la règlementation relative au monopole de vente au détail des tabacs manufacturés et celle relative à la santé publique en matière de tabac, et l'approvisionnement du débit de tabac.

Une formation continue destinée au gérant

En tant que gérant d'un débit de tabac ordinaire, vous devez effectuer un stage de formation continue tous les trois ans, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement automatique de votre contrat de gérance puis adresser à votre service gestionnaire des douanes l'attestation de suivi de stage délivrée par un organisme de formation agréé.
Ce stage d'actualisation des connaissances ne concerne ni les suppléants, ni les associés minoritaires de SNC.

En 2019, la formation doit être suivie par les gérants dont le contrat de gérance initial a été signé en 2016, 2013, 2010, 2007, 2004, 2001, 1998, 1995, 1992, 1989, 1986, 1983 ou 1980.

En 2020, la formation doit être suivie par les gérants dont le contrat de gérance initial a été signé en 2017, 2014, 2011, 2008, 2005, 2002, 1999, 1996, 1993, 1990, 1987, 1984 ou 1981.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter votre service gestionnaire.

Liste des centres de formation agréés par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Toutes les formations sont dispensées sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Liste des centres de formation agréés par la Direction générale des douanes et droits indirects.

Centre National de Formation des Buralistes

23-25 rue Chaptal
75009 Paris

Téléphone : 01 53 21 10 30
Télécopie : 01 53 21 10 39
Courriel : formation@buralistes.fr
Site : www.formationburalistes.fr

C&R Formation

18 rue Saint-Antoine
75004 Paris

Téléphone : 01 42 76 90 22
Télécopie :
Courriel : buraliste@crformation.fr
Site : www.crformation.fr

Alliance Distribution Expansion

55 boulevard de la Noirée
38070 Saint-Quentin-Fallavier

Téléphone : 04 74 82 14 17
Télécopie : 04 74 94 41 91
Courriel : formation@alliancedistribution.fr
Site : www.alliancedistribution.fr

H&C Conseil

6 place de Regensburg
63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 73 93 25 92
Télécopie : 04 73 35 23 16
Courriel : hcconseil@wanadoo.fr
Site : www.hcconseil.org

 

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