En 2025, la formation continue doit être suivie par les gérants dont le contrat de gérance initial a été signé en 2022, 2019, 2016, 2013, 2010, 2007, 2004, 2001, 1998, 1995, 1992, 1989 ou 1986.
En 2026, la formation continue doit être suivie par les gérants dont le contrat de gérance initial a été signé en 2023, 2020, 2017, 2014, 2011, 2008, 2005, 2002, 1999, 1996, 1993, 1990 ou 1987.
La formation initiale obligatoire
Le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié et l'arrêté du 25 août 2010 modifié prévoient les obligations en matière de formation professionnelle pour la vente au détail des tabacs manufacturés.
Le gérant d'un débit de tabac ordinaire et son ou ses suppléants doivent suivre un stage de formation professionnelle avant de signer le contrat de gérance. Les associés minoritaires des SNC candidates à l'exploitation d'un débit de tabac ordinaire suivent également une formation, moins complète que celle destinée aux gérants et aux suppléants.
À l'issue de la formation, l'organisme de formation agréé doit vous délivrer une attestation de suivi de stage que vous devez envoyer à votre service gestionnaire des douanes.
Ne vous inscrivez pas à la formation initiale avant l'examen de votre candidature à la gérance d'un débit de tabac par le service des douanes dont vous dépendez.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre service des douanes.
La formation continue obligatoire du gérant
En tant que gérant d'un débit de tabac ordinaire, vous devez effectuer un stage de formation continue tous les trois ans. Ce stage doit être effectué dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement tacite de votre contrat de gérance.
À l'issue de la formation, l'organisme de formation agréé doit vous délivrer une attestation de suivi de stage que vous devez envoyer à votre service gestionnaire des douanes.
Ce stage obligatoire d'actualisation des connaissances concerne uniquement le gérant.
Pour tout renseignement complémentaire, notamment sur la période à laquelle vous devez suivre cette formation, contactez votre service des douanes.
La formation continue facultative des suppléants
A la demande du gérant du débit de tabac, son ou ses suppléants peuvent suivre un stage de formation professionnelle continue, à une date convenue d'un commun accord.
Le suppléant qui a suivi la formation continue conserve l'attestation établie par l'organisme de formation. Il la transmet au service gestionnaire des douanes si elle lui est demandée.
Liste des centres de formation agréés par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Toutes les formations sont dispensées sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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Centre National de Formation des Buralistes |
H&C Conseil |
Alliance Distribution Expansion |
| 23-25 rue Chaptal 75009 Paris |
7 rue Colbert 63000 Clermont-Ferrand |
55 boulevard de la Noirée 38070 Saint-Quentin-Fallavier |
| Téléphone : 01 53 21 10 30 | Téléphone : 04 73 93 25 92 | Téléphone : 04 74 82 14 17 |
| Télécopie : 01 53 21 10 39 | Télécopie : 04 73 35 23 16 | Télécopie : 04 74 94 41 91 |
| Courriel : formation@buralistes.fr |
Courriel : contact.clermontferrand@cfahcconseil.com |
Courriel : formation@alliancedistribution.fr |
| Site : www.formationburalistes.fr | Site : www.cfahcconseil.com | Site : www.alliancedistribution.fr |
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C&R Formation |
Alvea Formation |
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| 17 bis rue Richard Lenoir 75011 Paris |
1101 avenue Raymond Dugrand 34000 Montpellier |
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| Téléphone : 01 42 76 90 22 | Téléphone : 04 99 63 32 90 | |
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Courriel : buraliste@crformation.fr |
Courriel : contact@alveaformation-ifac.com | |
| Site : www.crformation.fr | Site : |
Liste des centres de formation agréés par la Direction générale des douanes et droits indirects.
Pré-inscription à la formation initiale
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Demande de pré-inscription - DOC 29 Ko