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Formulaires relatifs à la viticulture, aux droits indirects et aux accises

Viticulture, commerce des alcools et des boissons, métaux précieux, débitants de tabacs, jeux et spectacles, ...

Commerce des boissons non alcoolisées

Documents d’accompagnement

Métaux précieux

Gestion de l’activité des tabacs et alcools

Débitants et revendeurs de tabacs

Impôt sur les spectacles

Viticulture

Foncier :

Production :

Depuis le 1er janvier 2017, ces déclarations doivent être obligatoirement souscrites en ligne via le service en ligne correspondant.
Par conséquent, les formulaires suivants ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité des services de déclaration en ligne ou après la date limite de dépôt des déclarations.

 

Bouilleurs de cru