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GUN - Généralisation de la liaison DELTA - CALAO (importations de produits agricoles dans les DOM)

Mise à jour le 01/12/2020

A compter du 20 novembre 2019, le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) intègre les certificats AGRIM délivrés par l’Office de Développement de l’Economie Agricole d’Outre-Mer (ODEADOM) : les certificats AGRIM délivrés par l'ODEADOM dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement (RSA) sont ainsi contrôlés, imputés et visés automatiquement lors du dédouanement dans DELTA-G.

Le périmètre de la liaison GUN entre DELTA-G et CALAO

La liaison concerne les trois types de certificats AGRIM délivrés par l'ODEADOM :

  • les certificats AGRIM d’importation (code document 2701)
  • les certificats AGRIM d’exonération (code document 2702)
  • les certificats AGRIM d’aides (code document 2703)

Les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM avant la généralisation sont enregistrés d’office dans CALAO et sont donc également inclus dans le périmètre de la liaison, sous réserve de validité.

Les certificats AGRIM qui ne sont pas délivrés par l’ODEADOM ne relèvent pas de la liaison informatique GUN.

Les bénéfices de cette liaison GUN

  • Pour les importateurs : la présentation dématérialisée, le contrôle et l’imputation automatiques des certificats d'importation AGRIM lors du dédouanement conduisent à une réduction des délais d'immobilisation en douane des marchandises lors des importations de produits agricoles dans le cadre du régime spécifique d’approvisionnement des départements d’outre-mer. Le visa automatique permet en outre un traitement plus rapide des dossiers par l’ODEADOM après le dédouanement.
  • Pour la DGDDI : l’automatisation des contrôles de cohérence documentaires entre la déclaration en douane et le certificat sécurise les contrôles douaniers.
  • Pour l’ODEADOM : la mise en place de la liaison GUN fiabilise le suivi des imputations des certificats agricoles AGRIM et sécurise le paiement des aides.

Modalités de dédouanement

Une documentation technique destinée aux importateurs et aux représentants en douane enregistrés est disponible sur ce site (cf. encadré ci-dessous).

Elle détaille notamment les données qui doivent désormais être saisies dans la déclaration en douane pour permettre l’imputation automatique des certificats.