Le nouveau service en ligne VENDANGES permet aux négociants-vinificateurs et caves coopératives de saisir leur déclaration de production en ligne. Ce service en ligne n'est pas utilisable par les ressortissants du CIVC et du CIVA qui doivent effectuer leur déclaration auprès de leur interprofession.

IMPORTANT : Les opérateurs déjà habilités aux services en ligne SV11 et SV12 seront automatiquement basculés sur VENDANGES. Aucune démarche n'est à prévoir.

Quels changements ?

– Une meilleure ergonomie pour l’utilisateur du fait d’une interface pensée de façon moderne et accessible ;

– Un cycle de vie des déclarations fluidifié avec un service en ligne :

• ouvert au-delà de la date limite de dépôt réglementaire ;

• permettant la modification en ligne des déclarations déposées ;

– La déclaration des volumes ventilés par site de production.

Tout au long de la saisie, le déclarant est guidé dans sa déclaration (infobulles, rubriques d'aide...) et bénéficie d'un contrôle de cohérence lors de la phase de validation de la déclaration afin de vérifier si les points signalés méritent ou non une correction.

De plus, en complément de la saisie manuelle, le service en ligne permet d'intégrer les données via un fichier constitué à partir de votre système informatique. Les modalités de ce transfert sont consultables ci-dessous dans la rubrique « Documentations relatives à ce service en ligne ».