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Recrutement par la voie du PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État)

Mise à jour le 01/08/2022

Depuis 2006, un nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques a été mis en place : le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État).

Le recrutement PACTE

Le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État) est un mode alternatif de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques.

Ce recrutement est ouvert aux personnes de moins de 29 ans et ayant un niveau de formation strictement inférieur au baccalauréat. Il est également accessible aux personnes de 45 ans et plus qui sont en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires des minimas sociaux.

C'est un contrat de droit public d'une durée d'un an alternant formation et stage et permettant d'intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l'issue d'une vérification d'aptitude.

Douane : nombre de places offertes au recrutement PACTE en 2022

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022 est fixé à 7.

Ces places sont réparties de la manière suivante (pour chaque poste, figure le lien de l'annonce sur le site de Pôle Emploi) :

  • 2 postes d'agent administratif chargé du suivi des échanges intracommunautaires et de la collecte des déclarations d’échanges de biens au centre interrégional de saisie des données d’Ile-de-France (CISD), à Garges-lès-Gonesse (95)

Lien vers l'offre d'emploi publiée sur le site de Pôle emploi : annonce n° 136VQWR

Fiche de déclaration de l'offre de recrutement : accès à la fiche

  • 1 poste d'agent administratif à la trésorerie générale des douanes (TGD), à Paris (75)

Lien vers l'offre d'emploi publiée sur le site de Pôle emploi : annonce n° 136VRFG

Fiche de déclaration de l'offre de recrutement : accès à la fiche

  • 1 poste d’agent polyvalent chargé principalement de fonctions d’entretien courant, de maintenance générale et de manutention au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Occitanie, à Montpellier (34)

Lien vers l'offre d'emploi publiée sur le site de Pôle emploi : annonce n° 137YNRW

Fiche de déclaration de l'offre de recrutement : accès à la fiche

  •  1 poste d’agent administratif polyvalent au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris Aéroports, à Roissy (95) 

Lien vers l'offre d'emploi publiée sur le site de Pôle emploi : annonce n° 136VNYF

Fiche de déclaration de l'offre de recrutement : accès à la fiche

  • 1 poste d’agent administratif chargé notamment de fonctions d’accueil et de courrier au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de PACA-Corse, à Marseille (13)

Lien vers l'offre d'emploi publiée sur le site de Pôle emploi : annonce n° 136LYTS

Fiche de déclaration de l'offre de recrutement : accès à la fiche

  • 1 poste d’agent opérateur logistique au sein du service central de l'habillement (SCH) de l’École nationale des douanes de La Rochelle, à La Rochelle (17)

Lien vers l'offre d'emploi publiée sur le site de Pôle emploi : annonce n° 136MCWB

Fiche de déclaration de l'offre de recrutement : accès à la fiche

Calendrier de la sélection

    • Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des agences « Pôle emploi » : 9 septembre 2022 ;
    • Examen des dossiers par les commissions de sélection des directions des douanes et des droits indirects concernées par le recrutement des agents PACTE (dates prévisionnelles) du 12 au 30 septembre 2022 ;
    • Audition des candidats par les commissions de sélection (date prévisionnelle) à compter du 10 octobre 2022 ;
    • Date de prise de poste (date prévisionnelle) : 5 décembre 2022.
    Le pass sanitaire n'est pas exigé des candidats convoqués aux épreuves des concours écrites et orales pour accéder aux centres de concours.
    Toutefois, le respect de l’ensemble des mesures sanitaires, gestes barrières, règles de distanciation et de circulation, port du masque, demeure en vigueur.

    Conditions d'inscription des candidats

    Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 28 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d'un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveau 3). Les candidats de 16 à 28 ans révolus et titulaires du baccalauréat ou détenant un titre ou diplôme reconnu équivalent ne peuvent donc pas se présenter à ce recrutement.

    Ce recrutement est également ouvert aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires :

    • du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ;
    • ou du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

    Les  candidats souhaitant se présenter à ce recrutement doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, jouissance des droits civiques, casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions postulées, régularité de la situation au regard des dispositions du code du service national, aptitude physique).

    Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que la condition de nationalité doit être satisfaite au plus tard lors de la titularisation.

    Les candidats à ce recrutement feront l’objet d’une enquête administrative préalable au recrutement.

    Constitution du dossier de candidature

    Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès de l'agence Pôle emploi au plus tard le 9 septembre 2022.

    Ce dossier comprend :

    Organisation de la sélection

    Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien. Seuls seront convoqués à l'entretien les candidats préalablement retenus par la commission de sélection.

    Les candidats auditionnés seront principalement interrogés sur leurs expériences personnelles et professionnelles, sur leurs motivations et leurs capacités d'adaptation à l'emploi à pourvoir.

    La durée de l'audition est fixée à environ trente minutes.

    Résultats des recrutements PACTE 2022

      • Les résultats des recrutements PACTE 2022 seront publiés dans cette rubrique à compter du 2 novembre 2022.