La circulation des biocarburants répond à des exigences de traçabilité des flux et d'émissions de certificats en fonction des opérations menées.
La réception en entrepôt :
L’entrée de produits éligibles donne lieu à l’information des services des douanes. Cette information se fait en fonction des réceptions ou prend la forme d’un planning sur une période donnée, en précisant l’heure prévue de livraisons. Le service peut autoriser l’opérateur à ne pas l’informer systématiquement de chaque livraison prévue.
Ces livraisons doivent s’accompagner de documents d’accompagnement de type :
- Déclaration en douane, en suite d’importation
- DAE en suspensif, en intracommunautaire ou en national
- DSA, DSAC pour le bioéthanol en national (exonération du droit de consommation sur l’alccol)
Ces documents doivent reprendre :
- la nature du produit livré
- la matière première (selon annexe I ter)
- le cas échéant, la production dans une unité reconnue ou non au titre du double comptage en France
- les mentions relatives à la durabilité des biocarburants livrés (peut être un document annexe, à condition de faire référence au document d’accompagnement)
- pour les livraisons de bio-ETBE, le type d’ETBE concerné
L’incorporation :
Deux situations sont à distinguer :
- En Usine Exercée : le suivi des incorporations est effectué au moyen de la la comptabilité matière en biocarburant (CMTB) qui reprend en sorties les incorporations réalisées durant le mois
- En Entrepôt Fiscal Suspensif : c’est le « certificat d’incorporation » qui matérialise l’incorporation de produits éligibles en EFS
Le certificat d’incorporation est émis par le titulaire de l’EFS au profit des entrepositaires agréés, détenteurs de stock de carburant. Ce certificat peut être émis par les détenteurs en lieu et place des exploitants, après information des services douaniers compétents. Il est établi ponctuellement ou mensuellement.
Dans le cas des bio-éthanol dénaturés, l’ajout de dénaturant ne donne pas lieu à l’émission d’un certificat d’incorporation puisqu’il n’y a pas incorporation à un carburant fossile.
Les certificats d’incorporation sont repris dans la comptabilité matière afin de justifier la teneur en produits éligibles.
La cession :
Deux situations de cession sont à distinguer :
- Via oléoduc : puisque les approvisionnements par oléoduc ne peuvent être identifiés par détenteur et par teneur, l’acquisition en suspensif est purement comptable, bien que celle-ci doit toujours être liée à une cession physique de carburants
- Dans les autres cas : le certificat d’acquisition matérialise la cession physique de produits en suspensif
Le certificat d’acquisition est émis par le cédant : il indique la nature et le volume de produits éligibles cédés, ainsi que son éligibilité au double comptage. Le certificat d’acquisition est émis ponctuellement ou mensuellement. Il est inscrit en entrée de la CMTB de l’EA acquéreur et en sortie de la CMTB de l’EA cessionnaire.
Puisque cette cession se fait sous régime suspensif, le certificat d’acquisition ne matérialise pas une mise à la consommation, qui est liée à l’émission d’un certificat de teneur (voir infra).
Le certificat d’acquisition ne peut pas être rétroactif : un certificat, établi au mois de novembre, ne peut pas être inscrit à la CMTB du mois d’octobre.
La mise à la consommation :
La mise à la consommation donne lieu à un certificat de teneur. Ce document est émis ponctuellement ou mensuellement.
- En sortie d’UE : le certificat de teneur est émis par le titulaire de l’usine exercée et visé par le bureau de douane de la raffinerie
- En sortie d’EFS ou d’EFPE : le certificat de teneur est émis par l’EA détenteur des stocks, sur la base d’une comptabilité matières mensuelle tenue par ses soins et visé par le bureau de douane de rattachement de l’EFS/EFPE
- Suite de circulation communautaire ou d’importation : le certificat de teneur est émis ponctuellement sur la base des indications relatives à la teneur portée sur le document d’accompagnement ou la déclaration en douane.
En cas de mise à la consommation directe en suite de circulation intracommunautaire (sous statut de destinataire enregistré) ou en suite d’importation et lorsque le nombre de livraisons est important, le bureau de douane de rattachement peut autoriser l’opérateur à établir un certificat de teneur mensuel. Dans ce cas, l’opérateur doit tenir une comptabilité matière de type EFS.
Lorsque plusieurs certificats de teneur sont émis pour des produits éligibles contenus dans le même carburant, il est admis de répartir les quantités de manière empirique entre les différents certificats. Le volume total ne doit pas excéder le volume total émis par l’opérateur au cours du mois.
Les carburants mis à la consommation doivent être conformes aux spécifications techniques en vigueur sur le territoire national.
Cas des repreneurs : Les repreneurs sont des personnes physiques ou morales pour lesquelles des produits sont cédés en sortie d’EFS, par les entrepositaires (les repreneurs ne sont pas eux-mêmes stockistes sur l’EFS concerné). Puisqu’ils mettent à la consommation les produits, ils sont redevables de la TIRUERT. Le repreneur peut opter pour une émission de certificats au fil des MAC ou une émission mensuelle. 1. Émission au fil des mises à la consommation Si la MAC est concomitante à la sortie d’EFS, le certificat de teneur est émis par l’entrepositaire gestionnaire ou stockiste (et repris en sortie de sa CMTB pour éviter la double valorisation) 2. Émission mensuelle de certificat Le repreneur tient une CMTB sur l’EFS où il effectue des MAC. Dans ce cadre, l’opérateur cessionnaire de produits émet un certificat d’acquisition à l’attention du repreneur (cession qui est reprise en sortie de sa CMTB et en entrée du repreneur) |
Que puis-je faire en tant qu’opérateur redevable de la TIRUERT ?
Je peux :
- bénéficier d’une centralisation des comptabilités matières de teneur en biocarburants auprès d’un bureau de douanes, afin de limiter la charge documentaire et les émissions de certificats (voir infra le focus dédié)
- émettre mes certificats d’incorporation, d’acquisition et de teneur ponctuellement ou mensuellement
- établir un certificat d’acquisition pour mon compte, si je souhaite transférer physiquement des produits éligibles depuis un premier EFS où je ne fais pas de mise à la consommation vers un EFS où j’effectue des mises à la consommation
Je ne peux pas :
- utiliser les certificats d’un autre dépôt, en décorrélation avec les flux physiques réels, afin de respecter des engagements contractuels ou afin de pallier des difficultés d’approvisionnement
- intégrer les certificats d’acquisition en lien avec une cession physique dans un dépôt à une comptabilité matière d’un autre dépôt
utiliser les différents certificats indifféremment : ils sont chacun strictement liés à une opération précise et ne peuvent s’interchanger mutuellement
Que puis-je faire en tant qu’opérateur non- redevable de la TIRUERT ?
En tant qu’opérateur non-redevable de la TIRUERT, (notamment les raffineurs ne mettant pas à la consommation de carburants), je peux émettre :
- Un certificat d’acquisition, en cas de cession en suspensif avec un autre opérateur
- Un certificat d’incorporation, en cas d’opération d’incorporation
Je ne peux pas émettre :
- Un certificat de teneur, puisqu’il matérialise une mise à la consommation
- Un certificat d’énergie renouvelable additionnelle, puisque celui-ci est postérieur à la mise à la consommation
Focus centralisation des CMTB comptabilités matières de teneur en biocarburant Par principe, une CMTB doit être tenue sur tous les entrepôts suspensifs (UE, EFS, EFPE) sur lesquels un redevable détient ou stocke ou met à la consommation des biocarburants. Toutefois, un redevable disposant de stocks dans de nombreux établissements suspensifs peut demander une dérogation afin de tenir une CMTB uniquement sur les établissements les plus significatifs. Dans ce cas, selon les flux :
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