Tout redevable de la TIRUERT souhaitant bénéficier d’une réduction de sa part d’EnR doit pouvoir justifier des quantités qu’il déclare avoir mis à la consommation. À cet effet, il est demandé aux redevables qu’ils établissent des documents, en fonction des opérations effectuées afin de matérialiser les évènements affectant les produits éligibles.
Avant l’incorporation
Pour tout ce qui est antérieur à une incorporation ces quantités sont tracées par l’établissement de :
- comptabilité matière biocarburant en Usine Exercée (UE)
- comptabilité matière PSE en Entrepôt Fiscal de Stockage (EFS)
- comptabilité matière en Entrepôt fiscal de Produits Energétiques (EFPE)
À partir de l’incorporation
À partir de l’incorporation, on distingue quatre évènements qui doivent mener à l’établissement de certificats :
- L’incorporation (évènement 1) : incorporation physique de produits éligibles dans des carburants en entrepôt fiscal de stockage
- La cession de produits (évènement 2) : cession de produits éligibles, purs ou incorporés, entre deux opérateurs sur le territoire national, sous régime suspensif
- La mise à la consommation (évènement 3) : sortie d’un régime suspensif
- La cession de droits (évènement 4) : cession de droits à comptabilisation d’énergie renouvelable par un opérateur ayant déjà rempli son objectif TIRUERT
Ces évènements doivent mener à l’établissement des documents suivants :
| Incorporation | Certificat d'incorporation |
| Cession de produits | Certificat d'acquisition |
| Mise à la consommation | Certificat de teneur en biocarburants |
| Cession de droits | Certificat d'énergie renouvelable additionnelle |
Ces différents certificats sont établis par type de produit éligible et par catégorie de matières premières.
Établissement d’un numéro de série
Les certificats sont identifiés par un numéro de série, spécifique à chaque type de certificat. Celui se décompose comme suit :
Numéro de série : 1111 x 2222 333
- 1111 (4 chiffres) : Code de l'établissement qui émet le certificat. S'il est émis en suite d'importation ou de circulation intracommunautaire, indiquer «0000».
- x (1 lettre) : Lettre identifiant le biocarburant, selon la liste de l'annexe I bis.
- 2222 (4 chiffres) : Quatre derniers chiffres du numéro d'agrément de l'opérateur qui émet le certificat.
- 333 (3 chiffres) : Numérotation chronologique des certificats émis au cours de l'année considérée.
Les opérateurs peuvent ajouter, à la suite de ce numéro de série, des références internes, par exemple l’année d’émission.
Certification de l’absence d’huile de palme et d’huile de soja
Les certificats contiennent une case à cocher afin de certifier que les produits concernés ne contiennent pas d’huile de palme, de distillat d’acides gras de palme ou d’huile de soja, exclus du mécanisme de minoration TIRUERT. Si la case n’est pas cochée, les biocarburants concernés doivent être considérés comme exclus du mécanisme.
Dispositions particulières en fonction de la nature du produit
Quand le certificat concerne des produits éligibles au double-comptage (voir fiche Calcul du taux de la TIRUERT), le volume total de produits éligibles repris sur le certificat est identique au volume éligible au double-comptage.
Pour l’ETBE, le MTBE, le TAME et le TAEE, le certificat doit mentionner la part d’énergie renouvelable contenu dans le biocarburant lorsque celui-ci n’est pas intégralement composé de produits éligibles.