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Incoterms, performance et valeur en douane

Les Incoterms, acronyme qui signifie « International Commercial Terms » (termes du commerce international), déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.

L'Incoterm est un élément déterminant de la valeur en douane à l'importation. Une bonne connaissance des règles permet d'optimiser la valeur en douane.

Schéma des incoterms 2010

Schéma incoterm

Transcription de l'image « schéma incoterm 2019 » :

Le schéma incoterm représente le cheminement d'un colis lors de sa vente, de son achat et sous quels incoterms, le produit est soumis lors du pré acheminement et post acheminement. Pour commencer du côté vente qui se situe à gauche dans le pré acheminement. Il y a l'incoterm EXW dont la représentation est une usine et dont la définition est :  La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l'acheteur.

Suite à cela, la route de la vente pré-acheminement poursuis jusqu'à  l'incoterm FCA qui est représenté par un bâtiment administratif, dont la définition est : Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L'acheteur endosse le transport jusqu'à ces lieux d'activité, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.

La route continue jusqu'au FAS qui est représenté par un camion qui se dirige dans la première direction à droite vers le FOB où il y a le CFR et le CIF, ils sont représenté par un port et leurs définitions sont :

Le FAS :

Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu'à ses lieux d'activité.

Le FOB :

La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur. Aux termes des règles 2010, la notion de passage de bastingage qui matérialisait jusqu'alors le transfert de risque a disparu. Désormais, le transfert de risque et de frais s'opère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités.

Le CFR :

Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.

Le CIF :

Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport et d'assurance jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.

Ensuite, la route continue jusqu'à la deuxième à gauche où se situe le CPT et CIP dont la représentation est un aéroport et les définitions sont :

Le CPT :

Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d'assurance sont à la charger de l'acheteur.

Le CIP :

Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.

De l'aéroport part un camion nommé DAT dont la définition est :

Ce terme remplace le terme DEQ.
Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu'au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur au terminal convenu. L'acheteur effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation.

À partir de là nous nous dirigeons dans le côté droit post-acheminement vente.

Ce même camion DAT se dirige vers un bâtiment administratif pour en sortir sous le nom de DAP dont la définition est :

Ce terme remplace les termes DAF, DES et DDU.
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu'à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L'acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation.

Toujours ce même camion ce dirige vers un bâtiment de stockage nommé  DDP  dont la définition est :

Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export et à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations.
En principe, l'acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l'acheteur n'a aucune obligation de prendre en charge les coûts d'inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d'exportation ou d'importation.
La version 2000 du terme DDP prévoyait que l'acheteur prenait en charge toutes les inspections à l'exception des opérations « diligentées » par les autorités du pays d'exportation.

En matière de formalités douanières, l'incoterm :

  • Traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n’est pas sans incidence sur la mise en œuvre de l'amendement sûreté du code des douanes de l'Union (CDU) au travers d'ICS et ECS. Dans le cadre de la communication de ces données sûreté-sécurité, les Incoterms proposent une réponse utile à la question cruciale du « qui fait quoi ».
  • Est un des éléments qui détermine la valeur en douane à l'importation. A ce titre, l'incoterm est un outil d'optimisation des règles de la valeur en douane, contribuant au soutien de la performance économique des opérateurs du commerce international.
    En effet, selon le terme choisi, certains éléments à la charge du vendeur sont déjà inclus dans le prix effectivement payé ou à payer, facturé pour les marchandises, qui est la base de la valeur transactionnelle (art 70 CDU).

tableau des valeurs incoterms

Transcription du tableau récapitulatif des coûts et risques concernant les règles incoterms 2010 :

Le tableau est composé 9 lignes et 12 colonnes pour le tableau tout modes de transport

Règles incoterms 2010, Sigle, Emballage, Chargement en usine ou entrepôt fiscal de DÉPART, Transport principal, Assurance transport principal, Déchargement du moyen de transport principal à l'ARRIVÉE, Acheminement vers l'usine ou l'entrepôt d'ARRIVÉE, Formalités douanières à l'importation droits et taxes.

Entre la colonne Emballage et Assurance transport principal et qui se situe entre la ligne 1 et 2 il y a une cellule où il y a écrit "Frais à inclure dans la valeur en douane".

Règles incoterms 2010, Sigle, Emballage, Chargement en usine ou entrepôt fiscal de DÉPART, Acheminent vers une plateforme de DÉPART, Chargement du moyen de transport principal au DÉPART, Transport principal, Assurance transport principal, Déchargement du moyen de transport principal à l'ARRIVÉE, Acheminement vers l'usine ou l'entrepôt d'ARRIVÉE, Déchargement en usine ou en entrepôt à l'ARRIVÉE, Formalités douanières à l'importation droits et taxes.

Règle incoterms 2010, Franco transporteur, FCA, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur.

Règle incoterms 2010, Port payé jusqu'à, CPT, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur.

Règle incoterms 2010, Port payé assurance comprise jusqu'à, CIP, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur.

Règle incoterms 2010, Rendu au terminal, DAT, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur.

Règle incoterms 2010, Rendu au lieu de destination, DAP, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur.

Règle incoterms 2010, Rendu droits acquittés, DDP, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge du vendeur

Le tableau est composé 5 lignes et 12 colonnes pour le tableau Transport maritime et voies fluviales (uniquement).

Règles incoterms 2010, Sigle, Emballage, Chargement en usine ou entrepôt fiscal de DÉPART, Acheminent vers une plateforme de DÉPART, Chargement du moyen de transport principal au DÉPART, Transport principal, Assurance transport principal, Déchargement du moyen de transport principal à l'ARRIVÉE, Acheminement vers l'usine ou l'entrepôt d'ARRIVÉE, Déchargement en usine ou en entrepôt à l'ARRIVÉE, Formalités douanières à l'importation droits et taxes.

Entre la colonne Emballage et Assurance transport principal et qui se situe entre la ligne 1 et 2 il y a une cellule où il y a écrit "Frais à inclure dans la valeur en douane".

Règle incoterms 2010, Franco le long du navire, FAS, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur.

Règle incoterms 2010, Franco à bord, FOB, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur.

Règle incoterms 2010, Coût et fret, CFR, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur.

Règle incoterms 2010, Coût assurance fret, CIF, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge du vendeur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur, Coût à la charge de l'acheteur.

 

Cas particulier de l'assurance : selon l'incoterm choisi, l'assurance relative au transport des marchandises n'est pas toujours comprise dans le prix facturé. Dans ce cas, seule l'assurance relative au transport principal doit être ajoutée au prix payé (art 71 CDU). Par contre, si le vendeur inclut l'assurance relative au transport intracommunautaire dans le prix facturé pour les marchandises, ces frais d'assurance ne pourront pas être déduits du prix facturé (art 72 CDU).

Les incoterms en résumé

Intervention de Christoph Martin Radtke sur les Incoterms dans le cadre de la journée « La douane vous aide à exporter »(22 Novembre 2016).

Intervention de Christoph Martin Radtke, président de la commission Droit et pratiques du commerce international-ICC France, sur les Incoterms dans le cadre d’une table ronde consacrée aux stratégies des entreprises de la filière agroalimentaire

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Intervention de Christoph Martin Radtke, président de la commission Droit et pratiques du commerce international-ICC France, sur les Incoterms dans le cadre d’une table ronde consacrée aux stratégies des entreprises de la filière agroalimentaire :
 
Conférencière : Alors, qualité, traçabilité, on a peut-être un autre élément fondamental à intégrer aussi dans notre présentation d'aujourd'hui qui se matérialise sous une forme de codification à trois lettres qu'on appelle les incoterms qui sont fondamentaux pour déterminer la répartition des obligations, la répartition des frais, la répartition des risques dans une opération de livraison de la marchandise alors ces incoterms, beaucoup les maîtrise beaucoup, les utilisent de façon très parcellaires et nous avons Monsieur Christophe Radtke président de la commission droit et pratique du commerce international spécialiste des incoterms, qui va nous refaire peut-être une petite explication sur des risques à utiliser de façon qui peuvent être un peu trop légères sur certaines de ces codifications à droit d'être merci monsieur.
 
Christoph Martin Radtke : Avec grand plaisir merci d'abord de m'avoir invité donc je représente aujourd'hui ICC France le comité national français de la chambre de commerce internationale. ICC l'organisation mondiale des entreprises dont le siège est à Paris depuis presque un siècle. Mais c'est une organisation internationale, le siège est à Paris et il est resté à Paris grâce à cette maison plus tôt grâce à une personne qui a dirigé cette maison il y a quelques années Madame Christine Lagarde qui a tout fait pour éviter le départ de l'ICC vers une autre destination donc c'est l'organisation mondiale des entreprises. l'ICC  travaille donc pour les entreprises, pour faciliter le commerce international et l'exportation et parmi les outils les plus connus de l'ICC se trouve donc la codification des international commercial terms qui existe depuis 1936, ces règles sont mises à jour régulièrement on peut dire pratiquement tous les dix ans la version actuelle et sur les incoterms 2010.
 
Christoph Martin Radtke : J'ai eu l'honneur de co-présider le comité de rédaction et on commence à travailler sur les incoterms 2020 et je serai très heureux de recevoir des observations justement des spécialistes de la douane française pour cette mise à jour pour les adapter à la pratique actuelle donc les incoterms n'ont pas de caractère obligatoire, L'ICC n'est pas un législateur mais la quasi totalité des contrats de vente à l'international intègre les incoterms c'est l'usage du commerce international et il serait très imprudent pour un exportateur de ne pas faire référence aux incoterms qui sont reconnus dans le monde entier et notamment par les administrations et les douanes du  monde entier donc  comme vous disiez madame en trois lettres, l'exportateur peut définir dans le contrat de vente ses obligations, c'est ça la magie des incoterms qui simplifie énormément la vie des exportateurs donc vous avez bien compris les incoterms  trouvent leur place dans le contrat de vente donc entre le vendeur et l'acheteur donc c'est purement un accord contractuel et la référence aux incoterms ou l'intégration des incoterms se fait par la référence à un des actuellement 11 incoterms par exemple le FCA et on va comprendre que dans ce cas, les partis ont voulu intégrer un des incoterms vaut mieux le préciser vaut mieux indiquée FCA incoterms 2010 donc c'est extrêmement simple  mais encore faut-il choisir le bon incoterms et c'est là toute la difficulté pour les entreprises.
 
Christoph Martin Radtke : Parmi les 11 incoterms lequel choisir alors pour vous exportateurs puisque la  nous sommes devant un public exportateurs donc pour faire simple je pense, pour la plupart d'entre vous, il n'y a que deux incoterms qui devrait vous intéresser, vous avez la liste des incoterms là affiché c'est le FCA ou le DAT ou le DAP et qui sont les incoterms préféré des vendeurs dans le monde entier puisque le ICC  fait régulièrement des enquêtes auprès des entreprises utilisateurs. Pourquoi le ex works a un incoterms traditionnel depuis le début et à éviter dans la pratique d'une vente internationale. Le ex-work, ça veut dire que le vendeur ne fait rien absolument rien notamment rien au niveau des déclarations et ça pose un problème aussi bien pour des ventes intracommunautaires puisqu'il n'a aucune preuve du départ de la marchandise et encore plus pour une exportation donc on considère à l'ICC  que dans le monde d'aujourd'hui, Ex-work devait être réservé à une vente nationale donc passé à l'ex-work des temps modernes, le FCA départ-usine si vous voulez vendre des parts de votre usine ou FCA un autre lieu, un aéroport, un port, etc. FCA donc ça veut dire là vous avez un petit tableau qui illustre la logique des incoterms, toute la logique des incoterms est autour du lieu de livraison, c'est là où physiquement la marchandise est livrée et donc il faut adapter l'incoterm à ce lieu de livraison puisque à partir de ce lieu toutes les obligations passe à l'acheteur  donc je disais pour le vendeur FCA départ-vendeur, c'est la marchandise déclarée à l'exportation contrairement à l'ex works et le reste c'est l'acheteur qui s'en occupent donc c'est l'acheteur qui organise le transport à ces risques et frais alors beaucoup de vendeurs notamment les PME aime bien cette incoterms puisque en dehors de la déclaration administrative obligatoire tout ce que cela comprend tout ce qui est d'ordre public comme vous disais tout à l'heure madame est au vendeur et le reste  pour l'acheteur en revanche  notamment les grandes entreprises préfèrent un autre incoterms pour maîtriser toute la chaîne de transport jusqu'au bout ceci doit bien évidemment être intégrer dans le prix vous pouvez pas vendre avec le même prix FCA ou DAT veut dire Delivered at Terminal et DAP (Delivered at place).
 
Christoph Martin Radtke : J'imagine le vin français où le champagne qui part dans le cadre de programmes aux bêtes en Chine ça sera mieux de le livrer de l'élévateur terminal du port chinois pour être sûr que vous maîtrisez la chaîne logistique jusqu'à cette destination donc pour les PME plutôt FCA ou les D,  les C sont un peu compliqué donc je n'aurai pas le temps de les expliquer ici le DDP est à éviter à tout prix puisque le DDP oblige le vendeur entreprises françaises de faire les formalités d'importation en Chine ou en Russie, pratiquement impossible. Le DDP est réservé à des grands groupes qui ont des filiales dans ce pays.  Les maritimes juste pour terminer puisque on a pas beaucoup de temps les incoterms maritimes sont à éviter également,  je pense que pour la plupart parmi vous, les maritimes prévois la livraison de la marchandise à bord d'un navire ce qui arrive dans la pratique que pour des matières premières et donc les maritimes.
 
Christoph Martin Radtke : Les incoterms traditionnelles en 1936 c'était comme ça qu'on livrait encore dans un port à bord d'un navire mais ceci est aujourd'hui impossible pour des marchandises qui voyagent dans des conteneurs qui sont où la livraison et le passage de risque entre le vendeur et l'acheteur a lieu à l'entrée ou à la sortie d'un terminal à conteneurs c'est pour ça que les maritimes sont dans une catégorie à part même si dans la pratique, je  parle de la bonne pratique en Europe, dans la pratique mondiale notamment en Asie on aime encore beaucoup les incoterms maritimes et beaucoup de d'exportateurs français se voient confrontés à cette exigence des maritimes et donc juste pour vous rappeler donc la place des incoterms et dans le contrat de vente mais déborde bien au delà puisque les douanes regarde systématiquement quelle côté a été choisi.
 
Christoph Martin Radtke : Les douanes reconnaissent l'incoterm et bien sûr autour de tout ça se situe le contrat de transport qui est à conclure en fonction de l'incoterm, plus l'assurance, plus le financement. Partout vous retrouver l'incoterm, d'où l'importance de bien choisir l'incoterm et pour l'entreprise qui exporte d'avoir une véritable stratégie incoterms choisir un des incoterms le plus adapté  à vos possibilités à vos besoins donc vous avez tout intérêt à vous intéresser à ce sujet pour bien maîtriser vos exportations.
 
Conférencière : je vous remercie, merci beaucoup je crois que c'était très clair très utile surtout alors on voit qui datent de 1936 ces incoterms  depuis le commerce international a légèrement évolué et qu'il va y avoir une révision est ce que du coup certains vont disparaître complètement ou est ce que tous correspondent encore à une réalité économique même ponctuelle et est-ce qu'on va avoir donc moins d'incoterms ou au contraire un maintien de toute cette variété qui finalement est un peu anxiogène
 
Christoph Martin Radtke : Oui  moins d'incoterm,  si ça tenait à moi, je supprimerai le Ex-work et le DDP qui sont vraiment à réserver à des cas exceptionnels alors les ICC, c'est l'organisation des entreprises et les incoterms reflète la pratique donc les pratiques utilisées par les entreprises c'est pour ça donc les 2010 on déjà supprimé un certain incoterm de 2000 donc c'est la pratique qui nous dira si il y aura une consultation ou dans les 140 pays qui adhèrent à l'ICC  qui nous donne je pense pour les 2020, l'apport de l'Asie sera fondamental et c'est l'Asie qui va  nous dire quels sont les incoterms qui domine dans cette partie importante du monde pour l'Europe je pense que les entreprises ne maîtrise pas assez bien. Je disais les incoterms le plus utilisé en Europe sont le FCA et le DAT ou le DAP après il y a les C. Les C ça veut dire que c'est le vendeur qui organise le contrat de transport jusqu'à destination mais au risque de l'acheteur c'est pour ça c'est un peu compliqué alors je pense pas qu'il y aura du nouveau il faudrait clarifier le sort des maritimes qui reste dans beaucoup de pays,  les utilisateurs et les douanes et notamment les banques qui financent, veulent la preuve du départ de la marchandise par un document qui s'appelle dans l'internationale bill of lying connaissement de transport qu'on ne peut obtenir qu'avec un des incoterms maritime c'est un document traditionnelle qui n'a plus la place dans les échanges commerciaux aujourd'hui mais la pratique reste très attaché à cela donc la grande problématique est de voir comment régler cette question des maritimes mais comme je disais la consultation est ouverte et je serai très heureux de recevoir aussi de l'avis des représentants de la douane française.

Incoterms et formalités douanières

L’Incoterm traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n’est pas sans incidence sur la mise en œuvre de l'amendement sûreté du code des douanes communautaire au travers d'ICS et ECS. Dans le cadre de la communication de ces données sûreté-sécurité, les Incoterms proposent une réponse utile à la question cruciale du « qui fait quoi »

De plus, les Incoterms sont aussi, indirectement, des outils d'optimisation des règles de la valeur en douane, contribuant au soutien de la performance économique des opérateurs du commerce international.

La réforme des Incoterms 2010

Les nouvelles règles des Incoterms 2010 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011. Cette réforme a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux termes.

  • Les termes DAF (Delivered At Frontier), DES (Delivered At Ship), DDU (Delivered Duty Unpaid) ont été remplacés par le terme DAP (Delivered At Place).
  • Le terme DEQ (Delivered Ex Quay) a été remplacé par le terme DAT (Delivered At Terminal).

Désormais ces termes commerciaux sont donc au nombre de onze, répartis entre deux familles :

  • Les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures,
  • Les termes utilisables quel que soit le mode de transport.

Quelques modifications touchent par ailleurs les termes FOB, CFR et CIF, pour lesquels la notion de « passage de bastingage » a disparu, ainsi que le terme DDP, qui recouvre désormais une nouvelle répartition des certains frais.
Afin d'éviter toute confusion, le choix des nouvelles règles 2010 devra être précisé par la mention de l'Incoterm, accompagnée de la date « 2010 » et de l'adresse de livraison la plus précise possible (il pourra par exemple s'agir d'une rue et d'un numéro).

Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures

FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire)

Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement : cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu'à ses lieux d'activité.

FOB ou Free On Board (Franco à bord)

La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur. Aux termes des règles 2010, la notion de passage de bastingage qui matérialisait jusqu'alors le transfert de risque a disparu. Désormais, le transfert de risque et de frais s'opère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités.

CFR ou Cost and Freight (Coût et fret)

Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.

CIF ou Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)

Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport et d'assurance jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.

À noter : 

  • Ces quatre termes sont inappropriés lorsque les marchandises sont remises au transporteur préalablement à leur placement le long du navire (incoterm FAS) ou à leur mise à bord du navire (incoterm FOB, CFR et CIF). Il s'agit, par exemple, de la situation des marchandises placées dans des conteneurs qui sont typiquement livrées à un terminal. Dans ce cas, il est préférable d'utiliser l'incoterm FCA en lieu et place des incoterms FAS et FOB. De même, les incoterms CIF et CFR pourront être respectivement remplacés par les incoterms CIP et CPT.
  • Les termes en C présentent la caractéristique de prévoir un transfert de risque à un point différent du transfert des frais : alors que les risques sont transférés à l'acheteur lors de la livraison (placement à bord), le vendeur acquitte les frais de transport (CFR) ou de transport et d'assurance (CIF) jusqu'au port de destination. Les deux points doivent donc être clairement identifiés dans le contrat.

Les Incoterms utilisables pour tous les types de transports

EXW ou Ex-Works (À l'usine)

La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l'acheteur.

FCA ou Free Carrier (Franco transporteur)

Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L'acheteur endosse le transport jusqu'à ces lieux d'activité, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.

CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)

Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d'assurance sont à la charger de l'acheteur.

CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à)

Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.

DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export et à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations. En principe, l'acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l'acheteur n'a aucune obligation de prendre en charge les coûts d'inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d'exportation ou d'importation. La version 2000 du terme DDP prévoyait que l'acheteur prenait en charge toutes les inspections à l'exception des opérations « diligentées » par les autorités du pays d'exportation.

Les deux nouveaux termes 2010

DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au terminal, terminal de destination convenu)

Ce terme remplace le terme DEQ. Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu'au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur au terminal convenu. L'acheteur effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation.

DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)

Ce terme remplace les termes DAF, DES et DDU. Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu'à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L'acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation.

Les quatre termes 2000 qui disparaissent

Quatre Incoterms ne sont pas repris dans les règles 2010. La Chambre de Commerce Internationale recommande de les remplacer par les deux nouveaux termes :

  • DAF, DES et DDU peuvent être remplacés par DAP,
  • DEQ peut être remplacé par le DAT.

Néanmoins, il reste possible de continuer d'utiliser les termes anciens. En effet, les règles Incoterms traduisent les principaux termes utilisés par les opérateurs du commerce international. Elles sont donc un outil et non une obligation. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de remettre en question les contrats déjà conclus. Dans une optique de sécurisation de vos relations commerciales, l'utilisation des règles 2010 est toutefois recommandée pour les contrats à venir.