• Champ d'application :

Certains objets (ainsi que les pièces de rechange et leurs éventuels accessoires) spécialement destinés aux personnes aveugles peuvent faire l'objet d'une importation en franchise de droits et, éventuellement, de taxes.

• Conditions :

Les objets concernés doivent remplir les conditions suivantes :

1. être spécialement conçus pour la promotion éducative, scientifique ou culturelle des personnes aveugles ;
2. être importés par des organismes spécialisés, qui doivent être des institutions ou des organisations qui ont pour activité principale l'éducation des personnes aveugles ou l'assistance à ces personnes. Ces organismes spécialisés doivent être agréés par la direction générale des douanes et droits indirects pour recevoir des objets en franchise.

Les organismes spécialisés qui ne remplissent plus ces conditions ou qui envisagent d'utiliser les biens admis en exonération à des fins autres que celles prévues sont tenus d'en informer les services douaniers.

• Nature des exonérations :

Les objets importés à titre gratuit par les organismes spécialisés peuvent être admis en franchise de droits et taxes.

Champ d'application :

Certains objets (ainsi que les pièces de rechange et leurs éventuels accessoires) spécialement destinés aux personnes handicapées peuvent faire l'objet d'une importation en franchise de droits et, éventuellement, de taxes.

Conditions :

Les objets doivent remplir les conditions suivantes :

1. être spécialement conçus pour l'éducation, l'emploi et la promotion sociale des personnes physiquement ou mentalement handicapées, autres que les aveugles ;
2. ces importations ne doivent pas donner lieu à des abus ou à des distorsions de concurrence importantes ;
3. être importés par des organismes spécialisés, qui  doivent être des institutions ou des organisations qui ont pour activité principale l'éducation des personnes handicapées ou l'assistance à ces personnes. Ces organismes spécialisés doivent être agréés par la direction générale des douanes et droits indirects pour recevoir des objets en franchise.

Les organismes spécialisés qui ne remplissent plus ces conditions ou qui envisagent d'utiliser les biens admis en exonération à des fins autres que celles prévues sont tenus d'en informer les services douaniers.

Nature des exonérations :

• Les objets importés à titre gratuit par les organismes spécialisés peuvent être admis en franchise de droits et taxes.
• Les objets importés à titre onéreux par les organismes spécialisés peuvent être admis en franchise de droits de douane.

• Articles 68 et 69 du règlement de base (CEE) 1186/2009 du 16 novembre 2009 pour les objets destinés aux personnes handicapées.
• Articles 66 et 67 du règlement de base (CE) 1186/2009 du 16 novembre 2009 pour les objets destinés aux personnes aveugles.
• Article 50 A octies de l'annexe IV du CGI.
• Fiches 5 et 18 du BOD 7455 du 01/04/2022 (ci-dessous).