Histoire de la douane française

Fonction régalienne par excellence, la douane est indissociable de la construction de l'État français. L'histoire de la douane est intimement liée à la constitution progressive de l'État. Elle permet aux gouvernements d'assurer la sécurité et l'intégrité du territoire, de maîtriser les frontières mais également de disposer de ressources financières pour son fonctionnement.

De l'Antiquité à la Ferme Générale

Les douanes dans l'Antiquité (- 3500 av J.C à 750)

Dès la plus haute antiquité, on assiste à une régulation des échanges de marchandises. Le prélèvement d'impôts constitue une source de financement pour les caisses publiques. La prohibition de certaines exportations permet quant à elle de protéger la collectivité contre les risques de pénurie des denrées alimentaires et autres produits indispensables. L'établissement d'une fiscalité sur les mouvements des marchandises va de pair avec le développement du commerce aussi bien pour les Grecs que les Romains. Afin d'assurer le fonctionnement de l’État ou de la Cité et l'entretien des voies commerciales, les Grecs comme les Romains mettent en place un impôt spécifique (teloneion ou portoria). Ces droits perçus à l'importation sont modérés et représentent un pourcentage de la valeur de la marchandise.
Le recouvrement est fait par des employés de compagnies privées auxquelles l'État rétrocède la perception de l'impôt. Les portitores ou les publicani romains peuvent décharger, inspecter la marchandise pour en évaluer la valeur et ce, même si elles sont la propriété de hauts personnages. Cette pratique dite de l'affermage est d'un usage largement répandu dans le monde jusqu'à la fin du XVIIIème siècle.

Après la conquête de la Gaule (58 à 51 av J.C), Rome introduit les droits de douane à l'entrée de ce territoire. Des postes douaniers (portoria) sont installés aux frontières (Saint Bertrand de Comminges) et dans les ports. Un centre de commandement est situé à Lugdunum (Lyon). Ce nouvel impôt nommé le « Quarantième des Gaules », soit 2,5 % de la valeur, coexiste avec les portoria perçus dans les autres parties de l'Empire romain. Il s'agit là de la première administration douanière gallo-romaine.

On observe une altération de la nature douanière des portoria qui tendent alors à se transformer en droits de circulation au sein même de l'Empire. Ainsi, l'octavia , soit 12,5 % de la valeur, qui apparaît au IVème siècle est perçu non seulement aux frontières mais également aux limites des circonscriptions fiscales. On observe la même tendance pour l'Empire Romain d'Orient et ce, jusqu'à sa chute en 476 après J.C. Les impôts douaniers ont repris l'appellation grecque de teloneion et leur recouvrement est confié à des fermiers, les Commerciaires (commerciarii) répartis sur tout l'Empire.

Les douanes au Moyen Âge (476 - 1492)

Après la chute de l'Empire romain, la transformation des impôts frontaliers en péages est générale et anarchique en Occident. Aussi, Charlemagne (742 - 814) s'efforce de rationaliser la perception de ces péages. Appelés « tonlieux » (telonea du grec teloneion), ils concernent les ports (portatica), routes (rotatica), ponts (pontatica) ou encore les fleuves (ripatica). Avant l'éclatement de l'Empire carolingien (754 - 987), les tonlieux sortent du domaine royal et tombent aux mains des puissances féodales. On assiste donc à une multiplication de ces taxes qui n'ont d'autre finalité que d'assurer le financement des seigneuries. Le recouvrement est assuré soit par des fonctionnaires locaux, soit par des fermiers. Cependant, certaines franchises (exemption d'impôts) ou régimes privilégiés peuvent être consentis (réduction ou suspension d'impôts). C'est par exemple le cas pour les marchandises des négociants qui participent aux grandes foires régionales comme celles Lyon ou Beaucaire en raison des enjeux économiques de ces manifestations.

Peinture de l'ère médiévale, représentant le paiement des droits à l'entrée d'une ville.

Le paiement des droits à l'entrée d'une ville. Miniature du XIVème siècle.

Pendant le Haut Moyen Âge (476 - 1000), certaines exportations sont interdites afin de retenir certaines ressources dans le pays (grains, espèces monétaires). Au XIVème siècle, Philippe IV le Bel (1268 - 1314) s'en servira comme arme économique contre ses ennemis. Cependant, des dérogations peuvent cependant être accordées par le Maître des ports et passages qui est un haut fonctionnaire royal. Les autorisations d'exporter s'accompagnent alors de la mise en place d'un droit dit de haut-passage en 1304. En 1324, Charles IV (1294 - 1328) décide à son tour de taxer les exportations de certaines marchandises (vin, grain, poisson, viande, etc.). Il crée alors le droit de Rêve (rêve pour recette) qui s'applique sur ces biens suivi en 1369 par le droit de traite Foraine (foraine pour commerce extérieur). Un embryon d'administration se met en place aux points de passage autorisés pour percevoir ces droits. Il est à noter que le terme droit de traite désignera plus tard les droits de douane en général.

Suite à la bataille de Poitiers (1356), le roi Jean le Bon (1319 - 1364) est fait prisonnier par les Anglais. La libération du souverain nécessite le paiement d'une rançon colossale de 3 millions de livres et la cession de la moitié du Royaume. La levée de nouveaux impôts est nécessaire pour financer cette rançon. On assiste alors à un éclatement du pays avec la création de frontières intérieures. Ainsi, en dehors de son domaine propre (l'Ile de France), le roi doit respecter les privilèges des provinces en obtenant leur accord. Ces privilèges (lois particulières) constituent une garanties contre l'arbitraire du pouvoir royal. Certaines provinces acceptent ces taxes comme une partie du pays d'Oïl, à l'inverse d'une large partie du pays d'Oc qui s'en affranchit par un paiement forfaitaire à tempérament. Désormais, ces deux groupes de territoires sont réputés étrangers l'un à l'autre ; et à leurs frontières seront perçus des droits comme aux frontières extérieures.

Les douanes avant Colbert (1492 - 1663)

Aux XVème et XVIème siècles, les besoins du Trésor continuent de faire proliférer des droits d'entrée et de sortie. Les besoins de recouvrement excèdent les capacités des officiers royaux, aussi le système de l'affermage est largement utilisé. Cependant, chaque droit est affermé séparément. Aussi, le dédouanement d'un chargement composite avec des marchandises soumises à des droits différents peut faire intervenir plusieurs services. Les droits de douane commencent à être perçus non plus comme une simple ressource, mais comme un instrument de politique commerciale pour encourager les échanges et protéger les manufactures nationales. Les soieries lyonnaises notamment feront l'objet d'une protection douanière à la faveur de décisions de François Ier. En 1598, Sully (1559 - 1641) confie à une seule ferme (au lieu de cinq,) la perception des droits levés dans le groupe des provinces soumises aux droits du Roi (provinces dites des « Cinq Grosses Fermes »). En 1607, il promulgue un Règlement Général sur les traites qui tend à uniformiser les pratiques administratives. En même temps, Sully s'efforce de reconstituer l'intégrité du royaume de France et somme les provinces « réputées étrangères » de se réunir aux « Cinq Grosses Fermes », mais sans succès. Au milieu du XVIIème siècle, lorsque Colbert arrive aux affaires, la France est divisée en trois zones principales :

  • les provinces des « Cinq Grosses Fermes » : soumises à l'autorité du Roi
  • les provinces « réputées étrangères » : province du Royaume traitées comme étrangères
  • les provinces « à l'instar de l'étranger effectif » qui forment des zones franches.

Les droits perçus, dont la diversité est sans limite, portent des appellations parfois pittoresques. Outre le haut-passage, le rêve et la traite foraine, on trouve la douane de Lyon et de Valence, les convoi et comptablie de Bordeaux, la table de fer, la branche de cyprès de Blaye, le premier tonneau de fret, l'entrée de Calais, le sénage, le quillage et le cellerage de Nantes, la traite morte de Bretagne, la coutume de Bayonne, le péage d'Aix, etc.

L'œuvre de Colbert (1663 - 1683)

Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur Général des Finances sous Louis XIV, est considéré comme le père de la douane moderne. Inspiré par la doctrine mercantiliste, il croit que la richesse d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraire. Il convient donc d'exporter un maximum de produits à forte valeur ajoutée et de limiter les importations. Le développement du commerce et de l'industrie devient impératif. L'État doit intervenir dans ce sens, en aidant la marine marchande, en suscitant et en protégeant les productions nationales, en abolissant les douanes intérieures.

Afin de permettre une intensification des échanges, l'État apporte son soutien à la marine marchande.

Buste de Jean-Baptiste Colbert

J. Baptiste Colbert par Coustou (moulage). Musée des douanes Bordeaux.

Ainsi, différentes mesures sont prises durant cette période pour atteindre cet objectif :

  • la surtaxation des transports sous pavillon étranger
  • le négoce avec les colonies est réservé au pavillon français
  • la création d'entrepôts de réexportation
  • l'octroi de privilèges aux grandes compagnies notamment celles commerçant avec les Indes et le Levant (pays de la côte orientale de la Méditerranée).

Le colbertisme passe également par un développement des productions nationales. L'objectif est de rendre ces industries suffisamment compétitives pour concurrencer les pays voisins (Hollande et Angleterre).

Les manufactures nationales bénéficient donc :

  • du monopole de fabrication et de vente dans leur secteur
  • de l'octroi de subventions et d'exemptions fiscales

Enfin, les droits de douane sont désormais perçus comme un levier des politiques économiques. Ainsi, un tarif douanier national va progressivement se mettre en place entre 1664 et 1667 mettant fin aux droits de douane intérieurs. Cette période sera également l'affirmation du protectionnisme commercial français, à l'égard de ses concurrents anglais et hollandais, qui sera source de tensions très fortes avec les partenaires commerciaux du Royaume.

Deux grandes Ordonnances codifient et précisent le droit douanier en 1681 et 1687. Ces textes sont à la base de la législation douanière moderne.

Le XVIIIème siècle : entre mercantilisme et libre-échangisme

En principe, la doctrine économique de Colbert continue de prévaloir jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Toutefois, en raison des représailles étrangères, le protectionnisme connaît une inflexion avec la négociation de tarifs conventionnels. John Law (1671 - 1729) renouvelle la Compagnie des Indes (1719) qui a son siège et ses plus vastes entrepôts à Lorient. Le commerce maritime et les ports de l'Atlantique connaissent un remarquable essor, notamment à Bordeaux.

Le XVIIIème siècle est marqué par de profonds débats chez les esprits éclairés où les théories économiques occupent une place de choix. On doute même de la pertinence du colbertisme. Ainsi, les Physiocrates prônent la liberté commerciale et comptent de nombreux partisans au sein de la classe dirigeante. Le mouvement libéral obtient son succès le plus spectaculaire avec le traité de commerce franco-anglais de 1786.

École Française, XIXème siècle. Intérieur d'une douane (copie d'après Lépicié, 1775)

École Française, XIXème siècle. Intérieur d'une douane (copie d'après Lépicié, 1775). Musée des douanes, Bordeaux.

Les intendants des Finances successifs tels que Trudaine (1703 - 1769), Necker (1732 - 1804) ou Calonne (1734 - 1802) tenteront diverses réformes en matière douanière. Ainsi, l'abolition des barrières intérieures, le transfert des bureaux des traites aux frontières du Royaume, l'élaboration du tarif douanier unique sont autant d'objectifs auxquels ils travaillent sans succès tant la résistance est forte.

Le commerce extérieur est alors surtout maritime aussi, les employés de la Ferme surveillent les côtes afin d'obliger les navires à décharger dans les ports , c'est la conduite en douane. Après leur déchargement, caisses, ballots, tonneaux sont transportés, sous l'œil d'un employé, dans la cour d'entrée de la douane par des portefaix ou des rouleurs. Dès que le négociant - ou son commis - a fait enregistrer sa déclaration dans l'un des trois bureaux de la douane (entrée, sortie, entrepôts), les portefaix - ou rouleurs - introduisent les marchandises déclarées dans le magasin. Dans cette halle de dédouanement, quatre commis appréciateurs sont chargés de vérifier les plombs, de dénombrer et d'examiner les ballots, les caisses, les tonneaux, tandis que trois peseurs officient au bureau du poids. En effet, le poids est un élément essentiel car la taxation est basée essentiellement sur cet élément. Après la vérification des marchandises, les portefaix et rouleurs gagnent la cour de sortie. Ils y attendent qu'un employé leur délivrent les brevets qui leur permettront de remettre les marchandises à leurs propriétaires à la grande porte de sortie. En effet, dans l'attente du paiement, la marchandise reste en gage à la Ferme.

La Ferme Générale (1680 - 1789)

Une compagnie toute puissante

Jusqu'à la veille de la Révolution de 1789, presque tous les droits de Traite (droit de douane) et autres droits indirects y compris la fameuse Gabelle (l'impôt sur le sel) sont affermés par bail de 6 ans à une compagnie de financiers connue sous l'appellation de Ferme Générale ayant son siège à Paris. La Ferme représente une importante source de revenus représentant près de 50 % des recettes publiques.

Dans son organisation, la Ferme Générale ignore le clivage entre les provinces des cinq grosses fermes et les provinces réputées étrangères. Elle perçoit dans chaque zone les droits exigibles pour lesquels elle dispose d'un bail. La direction de la compagnie est assurée collégialement par les fermiers généraux qui se réunissent en « comités » spécialisés et se répartissent le contrôle des services extérieurs.

Peinture de l'intérieur d'un grenier à sel - École Française du XVIIIe siècle

Intérieur d'un grenier à sel. Anonyme de l'École Française du XVIIIe siècle, Musée des douanes, Bordeaux.

Ces services comptent jusqu'à 42 directions en province et près de 25 000 agents appartenant à deux branches d'activité :

  • celle des « bureaux » : qui vérifie, liquide et perçoit les droits et taxes ;
  • celle des « brigades » : qui prévient, recherche et réprime la contrebande.

Les employés de la Ferme ne sont pas des fonctionnaires royaux, mais ils agissent « au nom du Roi », comme l'atteste la bandoulière qui sert d'uniforme aux gardes du service des brigades. Ils bénéficient à ce titre de privilèges et de la protection de la loi. Il convient de noter que les gardes du service des brigades sont armés. Le bail de la Ferme Générale est conclu entre le Roi et une personne physique qui n'est qu'un prête-nom. Les gens qui comptent sont les cautions de l'adjudicataire soit les Fermiers Généraux. Ils s'engagent à verser au Trésor le montant du bail et conservent pour rémunération l'excédent perçu Cette rémunération est toutefois contenue dans certaines limites à partir de 1780.

L'impopularité de la Ferme Générale

Forts de l'endettement de la Monarchie, les Fermiers Généraux amassent d'immenses fortunes. Ils jouent un rôle politique et social considérable. La première génération de ces financiers (Crozat, frères Pâris) s'attire la haine populaire et les sarcasmes des littérateurs (Dancourt, Regnard, Lesage) par son avidité et ses excès de parvenus. À la fin du XVIIIème siècle, la Ferme Générale fait figure de bouc-émissaire.Tout autant que l'institution, ce sont les hommes qui la dirigent que, l'on condamne au nom de la morale.

La multiplicité des droits et la complexité des règlements sont sources de retards, voire de tracasseries. Les manières parfois rudes des gardes des brigades, ne contribuent pas à rendre cette fiscalité indolore. Il est vrai que leur métier est dangereux face à des contrebandiers parfois bien mieux armés. En faisant réprimer très sévèrement la fraude par des juridictions d'exception, le Roi paraît soutenir les abus que l'on impute - à tort ou à raison - à la Compagnie et à ses agents. Partout, la gabelle, de tous les droits le plus impopulaire car le plus injuste, entretient la colère du peuple.

La naissance de la Régie nationale des Douanes (1789 - 1791)

Avec la Révolution naît l'administration des douanes moderne et la fin de la Ferme Générale tant contestée. L'assemblée constituante (1789 - 1791) va adopter un certains nombres de mesures qui marquent la fin de la Ferme Générale.

  • Suppression des barrières intérieures
  • Suppression de la gabelle
  • Résiliation du bail le 21 mars 1791

Ainsi, la Ferme Générale est nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes. Les 15 000 agents qui la composent  sont dénommés préposés à la police du commerce extérieur.

L'Assemblée dote la Régie de deux outils importants :

  • un tarif des droits de douane : à percevoir l'entrée à la sortie du royaume. Il est d'inspiration modérément protectionniste ;
  • un code des douanes qui reprend l'essentiel des procédures jusqu'alors en vigueur.

Si les hommes et les méthodes ne sont pas vraiment nouveaux, une administration d'État vient de naître.

Tarif des douanes national

Tarif des douanes national.

L'expansionnisme révolutionnaire et impérial (1791 - 1815)

La guerre change radicalement l'orientation de la politique douanière. Afin d'assurer l'approvisionnement du pays face à l'ennemi, les gouvernements successifs font usage de la prohibition. Le blocus continental, apogée du protectionnisme en est une parfaite illustration.

En même temps, l'expansionnisme français crée un immense empire de 130 départements au sein duquel veillent 35 000 douaniers.

Le premier Consul Napoléon Bonaparte, futur Napoléon 1er, (1769 - 1821) a réorganisé l'administration centrale. En 1801, il remplace le collège des régisseurs par un directeur général assisté d'un conseil d'administration. Il s'agit de Jean-Baptiste Collin de Sussy (1750 - 1826) pour qui l'Empereur crée en 1812, le ministère du Commerce et des Manufactures dont dépend la douane.

Toute puissante avec ses tribunaux d'exception (cours prévôtales, tribunaux ordinaires des douanes), la douane française est organisée militairement. Elle est présente jusque dans les États satellites, implantée à Trieste, à Rome, au Piémont, à Genève, le long du Rhin, en Belgique, en Hollande, en Allemagne du Nord jusqu'à Hambourg, et sur la Baltique jusqu'à Dantzig.

Portrait de Jean-Baptiste Collin de Sussy, 1er directeur général

Jean-Baptiste Collin de Sussy.

Carte des gabelles en 1791

Carte des gabelles en 1791.

Le triomphe du protectionnisme (1815 - 1860)

À partir de 1815, l'installation durable du protectionnisme assure à la douane une place de premier plan dans l'appareil d'État. Ainsi, deux hommes vont profondément marquer l'histoire de la Douane française à savoir le comte Pierre de Saint-Cricq et Théodore Gréterin. Les directorats de Saint-Cricq et de Gréterin seront marqués par des prohibitions ainsi que des droits de douane très élevés pour protéger l'agriculture et à l'industrie. La surveillance douanière se renforce durant cette période aussi bien dans le rayon des douanes (20km en deçà des frontières) qu'à l'intérieur du territoire. Cela s'accompagne d'un accroissement des moyens juridiques et des effectifs à disposition.

Comme sous la Ferme générale, la douane du XIXème siècle est solidement cloisonnée en deux services :

  • les bureaux : service sédentaire chargé de la taxation
  • les brigades : service actif chargé de la surveillance

Les agents des bureaux nommés par la Direction Générale étaient moins nombreux et relativement favorisés. Ainsi, jusqu'en 1908, le recrutement dans le service des bureaux ne se fait que par la voie du surnumérariat. Le surnuméraire (étymologiquement, agent en surnombre) n'est pas rémunéré et la titularisation n'intervient que dans un délai d'au moins un an. Le régime de travail dans les bureaux est plus doux et la rémunération plus élevée que dans les brigades. Les cadres supérieurs de l'administration sont presque tous issus de cette branche.

Les agents des brigades représentent la part la plus importante des agents. Ils se distinguent par le port de l'uniforme et des armes et sont organisés militairement et casernés. Les conditions de travail sont dures et la rémunération assez faible Les brigades comptent dans leurs rangs beaucoup d'anciens militaires et également fils de douaniers embauchés comme demi-soldiers.

On voit progressivement apparaître une ébauche de statut pour les agents des douanes :

  • modes de recrutement et d'avancement réglementés
  • régime de congés
  • pension de retraite

Cependant leur gestion souffre d'un défaut de transparence qui prédispose au favoritisme et au népotisme. Pendant tout le XIXème siècle, ces vices sont dénoncés sous diverses formes. Progressivement des réformes interviennent assurant plus de transparence, en particulier l'avancement par concours.

L'intermède libre-échangiste (1860 - 1870)

Un changement de doctrine économique

Sous le Second Empire, Napoléon III (1808 - 1873) est partisan du libre-échangisme. Le traité franco-anglais de 1860 marque un changement de doctrine caractérisé par :

  • un tarif modéré à l'importation
  • le développement des régimes économiques douaniers : transit,entrepôt, admission temporaire, etc.
  • es contrôles plus réduits

Cette évolution a un impact sur l'organisation et le fonctionnement des services. De plus, les effets de la révolution industrielle intensifient les échanges qui sont plus rapides et plus réguliers.

Boucher de Perthes, directeur des douanes à Abbeville se déclare partisan de cette évolution et préconise même le concept d'exposition universelle permettant aux nations de comparer et de montrer leurs capacités industrielles et commerciales.

Lithographie de Jacques Boucher de Perthes

Jacques Boucher de Perthes (1788-1868), directeur des douanes. Lithographie de Grévedon, 1831.

Des changements de frontières

Dans le même temps, alors que les traités de 1815 avaient rendu approximativement aux frontières françaises leur tracé d'avant la Révolution, les lignes des douanes se déplacent à nouveau à deux reprises :

  • en 1860 : annexion de Nice et de la Savoie. Cette opération  s'accompagne de la création d'une grande zone franche en Haute-Savoie et est suivie de l'intégration de la principauté de Monaco dans le territoire douanier français.
  • en 1871: la perte de l'Alsace et d'une partie de la Lorraine.

Une expansion en Outre-mer

L'implantation de la Douane outre-mer est très ancienne.

C'est à partir de 1830 que sa gestion est rattachée au ministère des finances. Par ailleurs, avec l'expansion coloniale du XIXème et XXème siècle, elle s'installe en Algérie et envoie des fonctionnaires pour encadrer les services douaniers locaux dans les différentes colonies au Maghreb (Tunisie, Maroc), en Afrique subsaharienne ou encore en Indochine et en Océanie. Les administrations douanières locales ne dépendent pas administrativement de la douane française mais, leur organisation et leurs méthodes sont calquées sur elle.

Aujourd'hui encore, des liens forts subsistent avec les anciens territoires coloniaux avec l'envoi de douaniers français pour des missions de conseillers techniques.

La Troisième République (1870 - 1940)

À la chute du Second Empire, les oppositions entre protectionnistes et libre-échangistes voient  la victoire des premiers en 1892. Une grande réforme intervient en 1908  pour tenir compte des demandes du personnel formulées et exprimées dans le cadre du droit d'association à partir de 1901. L'avancement par concours fut introduit, la surveillance des côtes allégée.

En outre, pour s'adapter aux changements technologiques, un nouveau tarif voit le jour en 1910 et prend en considération les produits chimiques, mécaniques et électriques nouveaux.

La douane se « quasi-militarise » et les bataillons douaniers se voient remettre un drapeau lors de la cérémonie du 14 juillet 1880.

Fouille des pacotilleuses (peinture).

La visite des pacotilleuses, d'après Rémy Cogghe, XXème siècle.

La Grande Guerre (1914 - 1918) : le rôle des bataillons douaniers

En 1914, une grande partie des 19 000 agents des brigades des douanes est mobilisée dans les bataillons. En août 1914, les postes de douaniers, exposés en première ligne, sont les premiers confrontés aux violations de frontière et aux incursions ennemies. Ils vont également servir d’éclaireurs au profit des unités de l’armée.

En 1915, des douaniers se portent volontaires pour effectuer des missions spéciales qui consistent à être déposés par avion derrière les lignes allemandes. Ces douaniers , pour la plupart originaires des Ardennes, sont employés pour ces missions d’espionnage et de renseignement en raison de leur connaissance du territoire. Nombre d'entre eux seront arrêtés et fusillés par les allemands.

Les douaniers ont payé un lourd tribut durant la Première Guerre mondiale : 1 421 douaniers sont Morts pour la France et 1 885 ont été blessés ce qui représente 27,7 % des effectifs de l’Administration présents sous les drapeaux. La Nation reconnaîtra la qualité de « combattant » aux douaniers. Beaucoup d'entre eux ont été décorés à titre militaire pour leurs actions.

Ils défileront sur les Champs-Élysées le 14 juillet 1919.

La Seconde Guerre Mondiale (1939 - 1945) : la dissolution des bataillons douaniers

Le 3 septembre 1939, les 26 bataillons de douaniers sont à nouveau mobilisés. Ils participent à la campagne de France de mai-juin 1940 ainsi qu’aux opérations militaires et aux combats livrés par l’armée française, de Dunkerque à la frontière Italienne. Lorsque l'armistice est signé le 22 juin 1940, après plus d'un siècle d'existence et de services rendus à la Nation, les bataillons sont dissous par décret du 27 juin 1940. Le Corps militaire des douanes ne sera jamais reconstitué par la suite.

Pendant l'occupation, des douaniers vont néanmoins poursuivre la lutte dans la résistance. Certains vont rallier l'armée de libération. Entre 1939 et 1945, 326 douaniers sont Morts pour la France, portés disparus ou victimes du conflit. 79 ont été déportés ou internés. Le devoir de mémoire rappelle le dévouement et l'abnégation des douaniers victimes du devoir et qui ont été tués ou blessés au service de la Nation afin d'assurer la sécurité des Français.

L'après guerre et la construction européenne (de 1945 à nos jours)

En temps de paix, la protection de l'économie nationale et la sécurité de nos concitoyens demeurent les missions prioritaires des douaniers. Ces missions restent fondamentales dans l’après-guerre jusqu’à nos jours puisque la douane a du s’adapter en permanence à un environnement marqué par deux phénomènes principaux qui sont à la fois importants en termes d’enjeux et de défis pour notre pays :

  • le développement spectaculaire et la diversification du commerce extérieur de la France ;
  • la construction européenne, avec la disparition des frontières au sein de l’Union européenne, en 1993.

Toutefois, la liberté de circulation au sein de l’Union et le développement des échanges avec des pays tiers ne disposant pas des mêmes réglementations amènent de nouveaux besoins, voire de nouvelles menaces.

La douane doit désormais s’assurer de la qualité des produits importés et lutter contre le développement croissants des fraudes et des trafics criminels ou terroristes qui profitent de l’essor des échanges internationaux et des nouvelles formes de commerce (commerce en ligne) pour dissimuler leurs activités. La douane doit aussi soutenir notre économie confrontée à une concurrence internationale toujours plus forte.

Des obligations fortes d’efficacité et de qualité pèsent donc  sur la douane et les douaniers.

Dès lors, le rôle actuel de la douane croît dans deux domaines précis :

  • la protection de l’espace national (lutte contre les grands trafics, les organisations criminelles et terroristes, protection du consommateur et de notre environnement) ;
  • le soutien au développement de nos entreprises à l’international.

Ce sont les grands défis que la douane actuelle doit relever en permanence.

L’Association pour l'Histoire de l'Administration des Douanes

Association pour l'Histoire de l'Administration des Douanes
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