DA N°19-023

Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)

Du
12/06/2019

Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
12/06/2019

Cette DA abroge
  • 18-055 - Taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants. . Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 20-046 - Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).. Accéder à la DA

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