DA N°20-046

Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).

Du
18/08/2020

Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
18/08/2020

Cette DA abroge
  • 19-023 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) . Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 22-023 - Circulaire relative à la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) - Article 266 quindecies du code des douanes.. Accéder à la DA

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