DA N°20-046
Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
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19-023 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) . Accéder à la DA
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22-023 - Circulaire relative à la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) - Article 266 quindecies du code des douanes.. Accéder à la DA
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