DA 22-023

Circulaire relative à la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) - Article 266 quindecies du code des douanes.
Du
Classement
  • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
25-029 - Circulaire du 4 juillet 2025 concernant la taxe incitative relative à l'utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)
Cette DA abroge
20-046 - Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).
Energie-environnement-loi de finances_22-023.pdf
Annexes
Annexes