DA N°22-023

Circulaire relative à la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) - Article 266 quindecies du code des douanes.

Du
29/11/2022

Classement
  • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants

Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
29/11/2022

Cette DA abroge
  • 20-046 - Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 25-029 - Circulaire du 4 juillet 2025 concernant la taxe incitative relative à l'utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Accéder à la DA

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