DA 25-029

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Circulaire du 4 juillet 2025 concernant la taxe incitative relative à l'utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)
Du
Classement
  • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
22-023 - Circulaire relative à la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) - Article 266 quindecies du code des douanes.
Circulaire TIRUERT 2025.pdf
Annexes
Annexes I à XVI - Circulaire TIRUERT 2025