Dédouanement

Ensemble des formalités douanières permettant de déclarer des marchandises auprès de la douane afin de leur attribuer un régime douanier et le cas échéant, de déterminer et acquitter les droits et taxes dus.

Le dédouanement peut notamment être réalisé à l’importation ou à l’exportation. Il comprend notamment le dépôt de la déclaration en douane, la présentation des marchandises lorsque celle-ci est requise, ainsi que l’accomplissement des éventuels contrôles douaniers.