Import control system (ICS)

En vue d’assurer la sécurisation des échanges, l’Organisation Mondiale des Douanes a préconisé une série de mesures importantes, qui seront mises en œuvre au niveau communautaire avec ICS :
  • transmission anticipée des données exigibles par voie électronique par l’opérateur ;
  • recours généralisé à l’analyse de risque par les services douaniers ;
  • réalisation de contrôles de sûreté sécurité au pays d’exportation ;
  • mise en place d'un partenariat avec le commerce légitime, qui bénéficie de contreparties en matière de formalités et de contrôles (avec le statut OEA).