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Régimes particuliers (ex – régimes économiques)

Les sociétés peuvent déclarer les marchandises sous un régime particulier (à la différence d'une importation classique qui est la mise en libre pratique avec mise à la consommation). Ces régimes douaniers sont adaptés à certains schémas logistiques ou commerciaux et permettent d'optimiser notamment les droits et taxes.

Il existe 7 régimes particuliers :
  • PA : perfectionnement actif
  • PP : perfectionnement passif
  • ED : entrepôt douanier
  • ZF : zone franche
  • AT : admission temporaire
  • DP : destination particulière