Coordonner le contrôle des précurseurs chimiques de drogue

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) assure une mission de coordination interministérielle en matière de contrôle des précurseurs chimiques de drogues.

Cette action est assurée par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), créée en 1993 et placée sous la tutelle du Service de l’industrie de la DGE jusqu'au 1er mai 2026. Sa mission principale consiste à assurer le contrôle de la production et des échanges commerciaux des substances chimiques légalement mises sur le marché et susceptibles d’être détournées pour alimenter les réseaux de fabrication illicite de drogues.

Un précurseur chimique de drogues est une substance chimique essentielle à la fabrication d’une drogue. Le précurseur est une matière première qui peut servir à la synthèse de produits stupéfiants ou psychotropes. Il peut être intégré totalement dans la molécule de drogue ou utilisé au cours de son processus de fabrication. 

Comment s’organise le contrôle des précurseurs chimiques ?

La MNCPC joue un rôle essentiel dans la conception, l’animation et la coordination du dispositif fondé sur le partenariat entre les acteurs économiques et administratifs. Elle peut pour cela compter sur sa composition interministérielle (Industrie, Douanes, Police), sa place d’interlocuteur auprès des autorités compétentes étrangères, ses relations établies et étroites avec le monde de l’industrie et du commerce, ainsi que son action de pivot entre les opérateurs français et les services d’enquête.

La MNCPC dispose en effet de larges attributions en matière de contrôle des précurseurs de drogues, tant sur le plan national (relations avec les industriels, surveillance des échanges extérieurs, coordination des services administratifs compétents) qu’international (contacts avec les  administrations étrangères, représentation de la France dans les institutions européennes et internationales).

En quoi consiste le contrôle des précurseurs chimiques par la MNCPC ?

Pour éviter le détournement de certains produits chimiques fréquemment utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants, un cadre réglementaire spécifique a été mis en place à l’échelle internationale, européenne et nationale. 

La MNCPC est chargée de la délivrance des documents (titres, autorisations d’import et d’export) nécessaires à l’activité des opérateurs œuvrant dans le domaine des précurseurs chimiques de drogues. La nature du titre varie selon la catégorie de précurseur (agrément pour la catégorie 1, enregistrement pour les catégories 1 & 2), ainsi que sa durée (3 ans pour un agrément, 5 ans pour un enregistrement). Les règles régissant les autorisations d’import et d’export se fondent également sur la catégorie de précurseurs, ainsi que sur les accords bilatéraux et multilatéraux en vigueur pour former un couple substance/pays.

Les opérateurs exerçant en lien avec des précurseurs chimiques classifiés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle. Les déclarations des plus de 500 sociétés en portefeuille de la MNCPC sont analysées et des procédures sont engagées en cas d’anomalie identifiée.

La MNCPC effectue également des visites de site et établit une programmation annuelle selon des critères liés à l’activité. En cas d’incident signalé et hors plan de contrôle, elle visite aussi les locaux des entreprises.

Enfin, au-delà du contrôle réglementaire des substances classifiées par l’Union européenne, la MNCPC est destinataire des signalements émanant du secteur privé dans le cadre de l’obligation réglementaire de déclaration des transactions inhabituelles pesant sur les opérateurs. Elle fait alors le lien avec les services de renseignement pour la prévention des détournements de précurseurs chimiques. 

De manière générale, dans le cadre de son activité de contrôle, elle peut être amenée à informer les services compétents de l’État de toute anomalie qu’elle constaterait.