La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) est l’autorité compétente en France dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogues. Elle pilote et coordonne la mise en œuvre des politiques de lutte contre le détournement des précurseurs chimiques.
La MNCPC sera intégrée à la Douane le 1er mai 2026.
Coordonner le contrôle des précurseurs chimiques de drogue
La Direction générale des Entreprises (DGE) assure une mission de coordination interministérielle en matière de contrôle des précurseurs chimiques de drogues.
Cette action est assurée par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), créée en 1993 et placée sous la tutelle du Service de l’industrie de la DGE. Sa mission principale consiste à assurer le contrôle de la production et des échanges commerciaux des substances chimiques légalement mises sur le marché et susceptibles d’être détournées pour alimenter les réseaux de fabrication illicite de drogues.
Un précurseur chimique de drogues est une substance chimique essentielle à la fabrication d’une drogue. Le précurseur est une matière première qui peut servir à la synthèse de produits stupéfiants ou psychotropes. Il peut être intégré totalement dans la molécule de drogue ou utilisé au cours de son processus de fabrication.
Comment s’organise le contrôle des précurseurs chimiques ?
La MNCPC joue un rôle essentiel dans la conception, l’animation et la coordination du dispositif fondé sur le partenariat entre les acteurs économiques et administratifs. Elle peut pour cela compter sur sa composition interministérielle (Industrie, Douanes, Police), sa place d’interlocuteur auprès des autorités compétentes étrangères, ses relations établies et étroites avec le monde de l’industrie et du commerce, ainsi que son action de pivot entre les opérateurs français et les services d’enquête.
La MNCPC dispose en effet de larges attributions en matière de contrôle des précurseurs de drogues, tant sur le plan national (relations avec les industriels, surveillance des échanges extérieurs, coordination des services administratifs compétents) qu’international (contacts avec les administrations étrangères, représentation de la France dans les institutions européennes et internationales).
En quoi consiste le contrôle des précurseurs chimiques par la MNCPC ?
Pour éviter le détournement de certains produits chimiques fréquemment utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants, un cadre réglementaire spécifique a été mis en place à l’échelle internationale, européenne et nationale. La MNCPC est chargée de la délivrance des documents (titres du commerce) nécessaires à l’activité des opérateurs œuvrant dans le domaine des précurseurs chimiques de drogues : agréments, enregistrements, autorisations d’exportation et d’importation, etc.
Au-delà du contrôle réglementaire des substances classifiées par l’Union européenne, la MNCPC recueille les informations susceptibles d’orienter les services d’enquête et de répression sur la piste des trafiquants de drogue. Elle est ainsi en permanence placée dans une situation charnière entre le commerce légal et la dénonciation du risque de détournement.