Transformation du SEJF en Office national anti-fraude
En mai 2023, le plan gouvernemental de lutte contre toutes les fraudes, annoncé par le ministre délégué aux Comptes publics d’alors, prévoyait la transformation du Service d’enquêtes judiciaires des Finances (SEJF), dont l’expertise était concentrée sur la lutte contre les infractions douanières et fiscales les plus graves, en un Office national de police judiciaire ayant pour mission d’intensifier sur le terrain judiciaire la lutte contre toutes les fraudes aux Finances publiques du haut du spectre.
Extension des compétences et création officielle de l’ONAF
Dès le 18 juillet 2023, la loi visant à donner à la Douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces étendait la compétence des enquêteurs du service aux escroqueries commises au préjudice des Finances publiques. Le 1er mai 2024, le SEJF devenait l’Office national anti-fraude (ONAF), traduisant la nécessité de renforcer la lutte contre cette forme croissante de la criminalité organisée.
Une position stratégique dans la lutte contre la fraude
À l’instar de l’OFAST en matière de lutte contre les stupéfiants ou de la DGSI sur le terrorisme, l’ONAF est positionné en qualité de chef de file des services de police judiciaire avec pour mission d’identifier les auteurs des fraudes et escroqueries les plus préjudiciables pour l’ensemble de nos concitoyens et de réunir les preuves permettant leur condamnation pénale et la saisie de leurs avoirs criminels.
Organisation et tutelle administrative
Placé au sein du Ministère en charge des Comptes publics, sous la double tutelle administrative du directeur général des Douanes et droits indirects et de la directrice générale des Finances publiques qui lui allouent les moyens de son action et déterminent ses axes prioritaires d’engagement, l’ONAF est dirigé par un magistrat de l’ordre judiciaire et diligente des enquêtes à l’initiative et sous la direction et le contrôle exclusifs des procureurs de la République et des juges d’instruction.
Des moyens humains spécialisés et un maillage national
Il est composé de 312 enquêteurs très spécialisés, originaires de la douane et du contrôle fiscal, répartis au sein de 10 unités implantées sur l’ensemble du territoire national.
Bilan 2024 : des résultats significatifs
En 2024, l’ONAF s’est vu confier 360 enquêtes, dont 39 % par les juridictions en charge de la lutte contre la criminalité organisée et les fraudes les plus complexes (JUNALCO, JIRS, Parquet national financier, Parquet européen et Parquet national antiterroriste). Ces enquêtes ont permis le démantèlement de 44 organisations criminelles et la saisie de plus de 596 millions d’euros d’avoirs criminels.
Coopération et partage d’expertise
Par ailleurs, en partageant les enseignements tirés de ses enquêtes, l’ONAF collabore avec l’ensemble des services en charge de lutter contre ces fraudes afin de rendre plus efficace leur prévention. Il a ainsi d’ores et déjà intégré l’État-major de lutte contre la criminalité organisée (EMCO).
Un engagement durable au service de l’équité et de la justice sociale
L’action de l’ONAF s’inscrit pleinement dans la volonté déterminée du Gouvernement de lutter contre la fraude et de contribuer ainsi à réduire la dette. Ce combat a permis à l’État de détecter en 2024 près de 20 milliards d’euros de fraudes et d’en récupérer 13 milliards.