Situation
Vous déménagez à l’étranger avec des biens culturels

Pour protéger le patrimoine culturel national et européen, une réglementation spécifique encadre la circulation des biens qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.

Différents documents d’accompagnement, délivrés par le ministère de la culture, sont requis à la sortie du territoire douanier national et à la sortie du territoire douanier de l’Union.

Bases légales ou réglementaires

Réglementation nationale :

  • Code du patrimoine : articles L.111-1 à L.111-12 ; articles L.114-1 à L.114-6, articles R.111-1 à D.111-25 ; Annexe 1 aux articles R. 111-1, R. 111-3, R 111-13 et R. 111-17.

Réglementation européenne :

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.