Conditions sanitaires : avant de partir à l'étranger, je me renseigne

Contexte

Le pass sanitaire issu de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est mis en œuvre, au plan national comme aux frontières.

Ce dispositif, ainsi que son pendant au niveau européen, conditionne la levée progressive des restrictions de circulation au sein de l'espace européen ainsi que le franchissement des frontières extérieures.

Les pays du monde sont désormais répartis en trois zones (verte, orange, rouge) en fonction de la circulation du virus. Ces zones déterminent les restrictions de déplacements applicables selon les territoires de provenance et de destination, et les documents justificatifs à présenter pour le contrôle à la frontière.

Objectifs du pass sanitaire

Disponible en format papier et numérique, le pass sanitaire repose sur une harmonisation et une sécurisation des preuves sanitaires au niveau européen.

Aux frontières, il permet de sécuriser l'entrée sur le territoire, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire et de limiter la falsification des documents de preuves.

Le passe sanitaire centralise plusieurs documents relatifs à la Covid-19 :

• La preuve d’un test PCR ou antigénique négatif
• Le certificat de rétablissement de la Covid-19
• Le certificat de vaccination

Il peut être utilisé au format numérique notamment via l’application TousAntiCovid Carnet ; un outil permettant de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge ou au format papier en présentant directement les différents documents demandés.

Modalités de contrôle aux frontières par les agents des douanes

Les personnes souhaitant franchir les frontières nationales sont soumises à des obligations légales.

Les dispositions légales prévoient de nouvelles règles liées au pays de provenance ou de destination des personnes ainsi qu'à la possibilité pour les personnes de présenter des preuves sanitaires sous format papier ou numérique.

Les agents des douanes sont repris parmi les personnes autorisées à contrôler les preuves sanitaires de vaccination, de rétablissement ou de dépistage de la covid-19 et sont habilités également à constater les infractions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.

Les voyageurs doivent présenter un QR code reprenant leurs preuves sanitaires pour le pass numérique. Les agents contrôlent la validité du pass sanitaire au moyen de l'application TousAntiCovid Verif qui permet la lecture des QR codes. Il sera indiqué les nom(s), prénom(s) et date de naissance de la personne ainsi que la validité de la preuve sanitaire présentée au moyen d'un indicateur vert ou rouge.

Pour en savoir plus sur les conditions sanitaires lors de vos voyages

• Pour préparer votre séjour, renseignez-vous en amont sur les conditions sanitaires d’admission dans le pays de destination sur le site du Ministère des affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ 
• Vous pouvez vous inscrire sur Ariane pour recevoir les notifications qui concernent votre destination :https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
• Munissez-vous des documents à produire lors des différentes étapes de votre voyage (enregistrement, embarquement, passage de la frontière etc). Pour cela, consultez les informations du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
• Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions