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Situation
Vous souhaitez simplifier et optimiser vos opérations à l'international
La douane propose un ensemble de dispositifs pour simplifier et optimiser vos opérations à l'international.
Démarches
- Consulter le solde d'un contingent tarifaire
- Déposer une déclaration simplifiée
- Centraliser vos formalités pour dédouaner en France
- Bénéficier de simplifications déclaratives en matière de valeur en douane
- Centraliser vos formalités pour dédouaner dans l'Union européenne
- Déposer une demande d'exportateur agréé (EA)
- S'assurer de l'origine de votre marchandise : le RCO
- Importer en exonération de TVA des biens faisant l'objet d'une livraison dans un autre État membre de l'Union européenne
- Admission temporaire - Importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées
- Utiliser la connaissance de l'importateur
- Stocker des marchandises en suspension de TVA
- Déterminer la valeur en douane des fruits et légumes à l'importation
- Bénéficier automatiquement de l’autoliquidation de la TVA à l’import
- Transformer, utiliser ou stocker des marchandises importées en suspension de droits et taxes
- Déposer une demande d'exportateur enregistré (EE - Système REX)
- Obtenir l'autorisation d'opérateur économique agréé (OEA)
Bases légales ou règlementaires
- Règlement (UE) 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 (Code des douanes de l'Union) ;
- Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 ;
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
- Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ;
- Code général des impôts.
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
