Le Conseil scientifique de la douane a été créé en mai 2022 par…
Appel à projets du conseil scientifique de la Douane
10.02.2023
Conseil scientifique de la douane, Innovation, Missions et organisation de la douane
Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle. Pour vous protéger des contrefaçons, vous pouvez déposer une demande d’intervention afin d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et faciliter leur interception. La demande d’intervention auprès de la douane est préventive et peut être effectuée même si vous n’avez pas connaissance ou n'avez pas encore constaté d'actes de contrefaçon.
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Aidez-nous à améliorer nos services et…
A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le 10…