- Accueil
- Professionnels
- Contrefaçons
Contrefaçons
Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle. Pour vous protéger des contrefaçons, vous pouvez déposer une demande d’intervention afin d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et faciliter leur interception. La demande d’intervention auprès de la douane est préventive et peut être effectuée même si vous n’avez pas connaissance ou n'avez pas encore constaté d'actes de contrefaçon.
Actualités
Toutes les actualités-
16.04.2021 Contrefaçon, Lutte contre la fraude et les trafics, Missions et organisation de la douane
La douane renouvelle son partenariat avec l’Institut national de propriété industrielle (INPI)
-
23.02.2021 Contrefaçon, Lutte contre la fraude et les trafics, Missions et organisation de la douane
Lutte contre la contrefaçon : le nouveau plan de la douane française pour 2021-2022
-
08.12.2020 Achats en ligne, Contrefaçon
Vos achats en ligne : la douane veille et vous conseille