Contrefaçons

Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle. Pour vous protéger des contrefaçons, vous pouvez déposer une demande d’intervention afin d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et faciliter leur interception. La demande d’intervention auprès de la douane est préventive et peut être effectuée même si vous n’avez pas connaissance ou n'avez pas encore constaté d'actes de contrefaçon.

Actualités

Toutes les actualités

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la…

Les douaniers de la Réunion saisissent plus de 640 000 contrefaçons de produits alimentaires

19.09.2023 Contrefaçons, Lutte contre la fraude et les trafics

Les douaniers de Fos Port Saint Louis interceptent près de 900…

Journée mondiale anti-contrefaçon

08.06.2023 Contrefaçons, Lutte contre la fraude et les trafics

Le Conseil scientifique de la douane a été créé en mai 2022 par…

Appel à projets du conseil scientifique de la Douane 2023

10.02.2023 Conseil scientifique de la douane, Innovation, Missions et organisation de la douane