Situation
Vous cédez des biocarburants ou des carburants contenant des biocarburants sous régime fiscal suspensif

Si vous souhaitez céder des biocarburants ou des carburants contenant des biocarburants sous régime suspensif, vous devez établir un certificat d’acquisition.

Bases légales ou règlementaires

Infos Douane Service

Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.

En savoir plus sur les horaires et conditions

Service 0,06 € / min
+ prix appel

Hors métropole ou étranger

+33 1 72 40 78 50

Via courriel
Cliquez ici