Situation
Vous souhaitez produire, détenir et/ou stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité ou en acquitté

La production, la détention et/ou le stockage des produits énergétiques soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques peuvent, ou doivent le cas échéant, être réalisés en régime de droits acquittés ou en régime suspensif de la fiscalité applicable.

Ces deux régimes nécessitent l’accomplissement de formalités déclaratives auprès de l’administration des douanes et droits indirects.

Bases légales ou règlementaires

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