Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (SECOURS)

Pour Info

Aucune information n'est renseignée pour ce service.


ATTENTION : ceci est l'ancienne version de l'application, elle ne doit être consultée qu'en cas d'indisponibilité du lien RITA habituel.



L'encyclopédie tarifaire permet de visualiser la réglementation nationale et de l'Union européenne applicable au dédouanement. Elle permet également de rechercher les nomenclatures tarifaires et d'estimer les droits et taxes. Mise à jour automatiquement à partir du Tarif communautaire et des réglementations nationales par la douane, elle doit être utilisée pour toutes les déclarations de dédouanement DAU (Delt@ ou papier). Avertissement : ce référentiel ne dispense pas de la consultation des bases légales applicables.

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Service opérationnel
Habilitation nécessaire
Je m'identifie

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.

Infos Douane Service

0 800 94 40 40

Service & appel gratuits

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50

Formulaire de contact

Réponse par email sous 5 jours ouvrés.