Lundi 6 janvier 2020

Échanges avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l'UE et les PTOM, les exportateurs doivent devenir « exportateurs enregistrés ». Cette démarche est obligatoire pour pouvoir établir des attestations d'origine relatives à des envois excédant 10 000 euros. Pour les envois inférieurs ou égaux à 10 000 euros, cet enregistrement préalable n'est pas nécessaire.

Le statut d’exportateur enregistré (EE) est une facilité douanière prévue dans certaines relations préférentielles de l’Union européenne (UE). Il simplifie les formalités d’exportation en permettant à l’exportateur bénéficiant de ce statut de certifier lui-même l’origine préférentielle de ses produits. L’exportateur doit demander à être enregistré dans la base de l’Union européenne «REX» (Registered Exporters system).

Entrée en vigueur du système « REX » dans les échanges UE-PTOM

Le système REX entre en application dans le cadre des échanges entre l’UE et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à compter du 1er janvier 2020. Afin de pouvoir bénéficier des préférences tarifaires dès l'entrée en application du texte, les exportateurs concernés doivent, dès à présent, s'enregistrer dans le système « REX ».

A partir du 1er janvier 2020, à l'exportation, les certificats EUR.1 ne seront donc plus visés par les services douaniers, même s'ils présentent, en case 12, une date antérieure au 1er janvier 2020.

Les PTOM ne faisant pas partie du territoire douanier de l'Union européenne, les services douaniers qui y sont établis doivent de leur côté enregistrer leurs exportateurs dans le système REX qui leur a été présenté par la Commission européenne.

Les exportateurs métropolitains concernés par les échanges avec les PTOM doivent demander le statut d’Exportateur enregistré (EE) en s'enregistrant via le service en ligne SOPRANO - rubrique REX, s'ils ne le sont pas déjà :

Point d'attention pour les opérateurs métropolitains disposant déjà d'un numéro REX

Les opérateurs métropolitains disposant déjà d'un numéro REX ou pour lesquels le dossier reste au statut « en étude » dans SOPRANO-REX malgré un numéro valide sur la base européenne REX 1 pourront utiliser leur numéro REX dans le cadre de leurs échanges avec les PTOM, c'est-à-dire en cas de cumul bilatéral avec l'un des PTOM ou pour bénéficier des préférences accordées unilatéralement par la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ces opérateurs ne doivent pas tenter par eux-mêmes de modifier leur autorisation sur SOPRANO-REX, afin d'éviter de possibles difficultés techniques.

Ils doivent informer le service douanier gestionnaire du souhait d'ajouter la décision UE/PTOM, soit :

  • dans le service en ligne via l'action « ajouter un commentaire » ;
  • par courriel.

Le service douanier gestionnaire, en relation avec l’opérateur, effectuera la modification lorsque le problème informatique sera résolu.


Note :

1 Vérifier un numéro REX sur le site de la Commission européenne