Le 6 décembre 2024, l’UE et les quatre pays fondateurs du Mercosur ont conclu des négociations en vue d’établir un accord de partenariat économique global.

En septembre 2025, la Commission européenne a adopté les propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de deux instruments juridiques parallèles : l'accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA) et l'accord intérimaire sur le commerce (iTA). L'accord intérimaire sur le commerce expirera dès que l'EMPA aura été pleinement ratifié par les États membres et entrera en vigueur.

L’accord commercial intérimaire s’applique provisoirement à compter du 1er mai 2026 entre l’UE et tous les pays du Mercosur.

Les avantages escomptés

Ensemble, les pays du Mercosur forment la 6e économie mondiale, avec une population totale de 270 millions d'habitants et un PIB annuel de 2700 milliards d’euros.

L'UE est le deuxième partenaire commercial du Mercosur pour les échanges de marchandises, ce qui représente près de 17 % de l'ensemble des échanges commerciaux du Mercosur en 2024. Le Mercosur est le dixième partenaire de l'UE pour les échanges de marchandises.

En 2024, les échanges commerciaux de l'UE avec le Mercosur représentaient plus de 111 milliards d'euros : 55,2 milliards d'euros pour les exportations et 56 milliards d'euros pour les importations. Plus de 80 % des flux commerciaux ont eu lieu entre l'UE et le Brésil.

L’accord intérimaire prévoit une élimination progressive des droits de douane sur les exportations de l’UE sur une période maximale de dix ans pour :

• 91 % des droits de douane appliqués par le Mercosur sur les produits originaires de l’UE, permettant aux entreprises européennes d’économiser plus de 4 milliards d’euros de droits par an ;
• 92 % des droits de douane appliqués par l’Union européenne sur les produits originaires du Mercosur.

Règles d’origine

L’élimination de droits de douane n'est pas automatique. Elle doit être sollicitée dans la déclaration en douane d’importation. Elle est aussi et surtout conditionnée à la notion de « produit originaire » de l’une des deux Parties. Autrement dit, un produit doit être originaire de l’UE ou du Mercosur au sens de l’accord pour pouvoir bénéficier d’une réduction de droits de douane.

Comme pour tout accord commercial, l’UE et le Mercosur sont convenus de règles d’origine garantissant que les produits ayant fait l’objet d’une transformation significative dans l’une des parties puissent bénéficier des préférences tarifaires prévues par l’accord.

Les dispositions générales permettant de définir si un produit est originaire sont reprises au chapitre 3 de l'accord portant sur les règles d’origine. Elles sont complétées par les annexes origine de l'accord (annexes 3A à 3F) qui détaillent notamment par produit les règles d’origine à respecter. Les produits ne les respectant pas seront soumis au tarif extérieur commun à l’importation dans l’UE (à noter : ce taux peut déjà être à zéro dans certains cas).

Le protocole origine de l'accord suit la dernière tendance basée sur l'auto-certification de l'origine par les entreprises pour rendre l'utilisation de l'accord aussi simple que possible, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Attention : une période transitoire de trois ans (renouvelable deux ans) est prévue concernant les preuves de l’origine. Durant cette période, les pays du Mercosur peuvent émettre des certificats d’origine. Pour plus d’informations, consultez le dossier ci-dessous.