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Actualités de la douane
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30.06.2021 Achats en ligne, TVAE-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE : les règles changent au 1er juillet 2021
La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet…
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16.06.2021 Achats en ligne, Commerce international, TVAProfessionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des …
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13.04.2021 Alcools et boissons, Cautionnement, Contributions indirectes, Fiscalité, Services en ligne, Tabac, TVA, ViticultureTélépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service…
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15.01.2021 Fiscalité, TVAÉvolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021
À compter du 1er janvier 2021, la TVA pétrole des personnes assujetties sera directement…
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31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabac, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
