Actualités
Suivez les activités autour de nos missions, les informations sur les services et nos actions de lutte contre la fraude et les trafics.
Les ventes de tabac en France
La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données relatives aux ventes de tabac en France.
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Contributions indirectes
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Tabacs
10/11/2026
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Alcools et boissons
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Contributions indirectes
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Tabacs
17/03/2026
Le nouveau règlement du cautionnement n°CIA 2026 pour la ges...
Le nouveau règlement définit les modalités de constitution, ainsi que les mesures de gestion, de sui...
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Alcools et boissons
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Contributions indirectes
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Tabacs
03/09/2025
Les nouveaux modèles de fiches d’activité Alcools et Tabacs ...
De nouvelles fiches d’activité contributions indirectes (CI) ont été diffusées au cours de 2025 pour...
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Alcools et boissons
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Contributions indirectes
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Tabacs
14/05/2025
Le nouveau modèle de procuration Contributions indirectes (C...
À compter du 12 mai 2025, les opérateurs du secteur des alcools et des tabacs bénéficient d’un modèl...
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Contributions indirectes
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Lutte contre la fraude et les trafics
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Tabacs
24/04/2024
Achat et transport de tabac en Europe vers la France : les n...
Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs (cigarettes, cigares, cigarillos, taba...
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Contributions indirectes
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Lutte contre la fraude et les trafics
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Tabacs
08/04/2024
Achats transfrontaliers de tabacs : de nouvelles règles pour...
Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs sont soumis à de nouvelles règles.
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Alcools et boissons
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Contributions indirectes
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Tabacs
01/02/2024
Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : com...
La télédéclaration et le télérèglement sont obligatoires pour les contributions indirectes sur les a...
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Alcools et boissons
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Contributions indirectes
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Innovation
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Tabacs
21/02/2023
La direction de Polynésie lance l'application pour smartphon...
Vous rentrez de voyage ? Cette nouvelle application va faciliter votre passage en douane à l'aéropor...
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PortailPro
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Contributions indirectes
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Fiscalité
08/03/2022
Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, so...
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels, ce site perme...
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PortailPro
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Alcools et boissons
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Cautionnement
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Contributions indirectes
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Fiscalité
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Services en ligne
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Tabacs
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TVA
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Viticulture
13/04/2021
Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD C...
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service en ligne Télépa...
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Alcools et boissons
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Contributions indirectes
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Fiscalité
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Missions et organisation de la douane
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Navigation
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Tabacs
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Transport
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TVA
31/12/2019
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pou...
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les réglementations ...
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Contributions indirectes
26/11/2019
Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires ...
A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité...
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Contributions indirectes
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Services en ligne
21/11/2019
Information sur la prochaine version du service en ligne EMC...
Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en production. Elle com...
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Contributions indirectes
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Missions et organisation de la douane
26/12/2018
Signature d’une convention avec la confédération des buralis...
Cette convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et la confédération des...
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Contributions indirectes
19/09/2018
Disposition de sécurité pour les produits du tabac
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive UE 2014/40, la France s'est engagée à mettre en œu...
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