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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2027
La nomenclature combinée (NC8) 2027 entrera en application au 1er janvier 2027 et emportera la création de nouveaux codes.
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Commerce international
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Nomenclature
09/11/2026
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Chiffres du commerce extérieur
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Commerce international
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Statistiques
07/02/2025
Résultats du commerce extérieur de la France pour l'année 20...
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de ...
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Commerce international
31/01/2025
Entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce en...
L’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne (UE) et la République du Chili entre e...
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Chiffres du commerce extérieur
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Commerce international
08/01/2025
Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novemb...
La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de novembre 2024.
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Commerce international
02/01/2025
Entrée en vigueur de la convention pan-euro-méditerranéenne ...
La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée entre en vigueur le 1er janvier 2025. Out...
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La douane au service des entreprises
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Evènements et salons
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Commerce international
20/11/2024
Colloque de l’Odasce - Echanges sur les grands enjeux du com...
La douane est présente au colloque de l’Odasce à Marseille ces 20 et 21 novembre 2024 pour échanger ...
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Nomenclature
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Commerce international
07/11/2024
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2025
La nomenclature combinée (NC8) 2025 entrera en application au 1er janvier 2025 et emportera la créat...
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Brexit
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Commerce international
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Services en ligne
21/10/2024
Enveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la fro...
Cette fonctionnalité vous permet de regrouper plusieurs déclarations afin de gagner du temps pour tr...
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Commerce international
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Renseignement tarifaire contraignant
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Services en ligne
09/10/2024
Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI
À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) devront ê...
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Chiffres du commerce extérieur
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Commerce international
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Statistiques
08/10/2024
Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats août 2...
La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'août 2024.
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Chiffres du commerce extérieur
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Commerce international
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Statistiques
07/08/2024
Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats juin 2...
La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de juin 2024.
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Chiffres du commerce extérieur
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Commerce international
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Statistiques
10/07/2024
Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats mai 20...
La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mai 2024.
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Chiffres du commerce extérieur
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Commerce international
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Statistiques
10/06/2024
Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats avril ...
La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'avril 2024.
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Commerce international
15/05/2024
Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union...
L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entre en vigueur le 1er mai 2024. Il vis...
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Commerce international
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Missions et organisation de la douane
14/05/2024
Place des Entreprises devient Conseillers-Entreprises de Ser...
Un nouveau service public pour les TPE et PME. Vous avez un projet, une difficulté, une question du ...
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