Actualités
Suivez les activités autour de nos missions, les informations sur les services et nos actions de lutte contre la fraude et les trafics.
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2027
La nomenclature combinée (NC8) 2027 entrera en application au 1er janvier 2027 et emportera la création de nouveaux codes.
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Commerce international
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Nomenclature
09/11/2026
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PortailPro
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Commerce international
01/04/2022
Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes
L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des douanes sur les f...
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Cyber délinquance
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Arnaques internet
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Commerce international
14/03/2022
Alerte arnaque internet - Détournement de marchandises à la ...
La douane fait l'objet d'une campagne d'usurpation d'identité numérique ayant pour but une escroquer...
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Douane Magazine
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SAMIA
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Armes
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DNGCD
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Evènements et salons
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Commerce international
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International
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Missions et organisation de la douane
23/02/2022
Douane Magazine N°17
Douane Magazine, le magazine officiel de la douane française.
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PortailPro
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FRANCE SESAME
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Commerce international
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Services en ligne
21/01/2022
Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), la Direc...
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Commerce international
03/01/2022
Les règlements portant ouverture des suspensions et continge...
À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens portant ouverture des suspensions ...
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PortailPro
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Commerce international
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TVA
20/12/2021
À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’import...
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transfér...
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Commerce international
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Missions et organisation de la douane
02/11/2021
Transfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés...
Le 1er novembre prochain, la DGDDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre et à Marseille,...
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Nomenclature
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Commerce international
01/11/2021
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022.
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Evènements et salons
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Made in France
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Commerce international
25/10/2021
La douane au Salon MIF Expo 2021
Cette année, la DGDDI et la DGCCRF s'associent pour la nouvelle édition du MIF Expo !
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Brexit
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Commerce international
09/07/2021
Formalités douanières applicables aux produits de la pêche s...
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans le BOD n° 7426&...
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Made in France
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Commerce international
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Missions et organisation de la douane
17/06/2021
Deuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en Fran...
La DGDDI met son expertise au service du Fabriqué en France.
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PortailPro
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Achats en ligne
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Commerce international
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TVA
16/06/2021
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paq...
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des&...
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Brexit
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Commerce international
04/05/2021
Webinaire BREXIT - Joli Mois de l'Europe en Centre-Val de Lo...
Créé en 2010, le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d’événements locau...
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Cyber délinquance
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Arnaques internet
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Commerce international
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EORI
12/03/2021
Tentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI
La douane signale l'existence de sites frauduleux se faisant passer pour un service d'accompagnement...
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