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31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
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20.08.2019Douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce…
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27.02.2018 NavigationFrancisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche
À compter du 1er mars 2018, un interlocuteur unique permet d'obtenir un seul document pour l'…
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15.05.2013 NavigationPrêt, location, convoyage par un professionnel et usage à titre payant de votre navire
Le prêt de votre navire, sa location, son convoyage par un professionnel, son usage à titre…
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15.05.2013 NavigationDépart ou retour en France, quelles obligations pour les plaisanciers ?
Vous devez avoir à bord l'acte de francisation du bateau, ainsi que les pièces d'identité des…
