Documentations et brochures d'information

Retrouvez toute la documentation et les brochures pour les professionnels et les particuliers publiée par la douane :
magazines, voyage, dédouanement, fiscalité, détaxe, etc...

  • Accueil
  • Documentation et brochures d'information

Dernières publications

Image de Le contrôle des échanges de biens à double usage

Le contrôle des échanges de biens à double usage

janvier 2019 - PDF 242Ko
Image de L'avis sur la valeur en douane

L'avis sur la valeur en douane

janvier 2019 - PDF 246Ko
Image de Le contrôle des normes techniques

Le contrôle des normes techniques

janvier 2019 - PDF 270Ko
Image de Le renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Le renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

janvier 2019 - PDF 247Ko
Image de Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

janvier 2019 - PDF 277Ko
Image de Le statut d’exportateur agréé (EA)

Le statut d’exportateur agréé (EA)

janvier 2019 - PDF 251Ko
Image de Le système communautaire ECS (Export control system)

Le système communautaire ECS (Export control system)

janvier 2019 - PDF 246Ko
Image de Les facilitations en matière de TVA

Les facilitations en matière de TVA

janvier 2019 - PDF 276Ko
Image de Les procédures simplifiées de dédouanement

Les procédures simplifiées de dédouanement

janvier 2019 - PDF 275Ko
Image de Les régimes particuliers

Les régimes particuliers

janvier 2019 - PDF 267Ko
Image de Les statistiques du commerce extérieur

Les statistiques du commerce extérieur

janvier 2019 - PDF 262Ko
Image de PABLO Indépendants - Visa des bordereaux de vente à l’exportation

PABLO Indépendants - Visa des bordereaux de vente à l’exportation

janvier 2019 - PDF 115Ko
Image de Suspensions et contingents tarifaires autonomes

Suspensions et contingents tarifaires autonomes

janvier 2019 - PDF 254Ko
Image de La déclaration d'échanges de biens en ligne (DEB)

La déclaration d'échanges de biens en ligne (DEB)

janvier 2019 - PDF 237Ko
Image de DELTA - Le dédouanement en ligne

DELTA - Le dédouanement en ligne

janvier 2019 - PDF 242Ko
Précédent
3/10
Suivant

Statistiques
du commerce extérieur

Open data
Données publiques