Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6561 28/08/2002

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 02-060
      VOYAGEURS INTRACOMMUNAUTAIRES (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la Manche)REGIMES DE LA DETENTION, DES LIVRAISONS ET DES VENTES AUX VOYAGEURS (ventes toutes taxes compprises à l'occasion des déplacements intracommunautaires) AVENANT
    • 02-059
      COMPTABILITE RECETTES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET ACCISES Procédure du cautionnement. Réglement du cautionnement n° CIA 200. Mise à jour n°1.
    • 02-058
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

  • BOD 6560 26/08/2002

    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • 02-064
      White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage.

  • BOD 6559 20/08/2002

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 02-063
      Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés.
    • 02-062
      Remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises et de voyageurs : modificatif n° 2. Remboursement de TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers : modificatif n° 1.

  • BOD 6558 18/07/2002

    • E.0.4.1.2 - Association eu - Suisse
    • I.0.1.1.1 - Appareils et instruments scientifiques
    • L.4.2 - Autres taxes
    • 02-057
      FISCALITE- Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
    • 02-056
      FRANCHISES - Importations d'instruments scientifiques ou médicaux
    • 02-055
      Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et la Suisse

  • BOD 6557 11/07/2002

    • E.0.4.4.1.1 - UE - Jordanie
    • E.0.4.4.6.3 - UE - Macédoine
    • F - Application de la législation douanière
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 02-051
      Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et la Jordanie
    • 02-042
      Agrément des opérateurs. Informations susceptibles d'être communiquées par l'administration.
    • 02-031
      Produits pétroliers. Masses volumiques forfaitaires
    • 02-029
      LISTES DES ASSESSEURS appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
    • 02-024
      Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

  • BOD 6556 09/07/2002

    • F.2.3.3 - La procédure d'exportation des ensembles industriels
    • 02-052
      Procédure spéciale - Exportation d'ensembles industriels

  • BOD 6555 02/07/2002

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 02-050
      procédure simplifiée de tenue du livre de police erratum
    • 02-038
      Registre dit "livre de police" Forme et contenu modificatif
    • 02-037
      CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Obligations déclaratives des entrepositaires agréés. Date de dépôt de la déclaration récapitulative mensuelle. Paiement des droits.
    • 02-028
      Inventaires - régime des admissions en décharge des pertes et des déchets résultant des opérations de production, de transformation et de stockage des alcools et des boissons alcooliques
    • 02-016
      Cautionnements relatifs à la détention des alcools Dispositions particulières applicables aux bouilleurs, aux producteurs de vins doux naturels (VDN), de vins de liqueur (VDL) et d'apéritifs à base de vin (ABV)

  • BOD 6554 19/06/2002

    • E.0.4.4.6.2 - UE - Croatie
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • J.3.5 - Les carburants autorisés
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 02-046
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2002
    • 02-039
      Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers : Fixation du taux de la taxe pour le supercarburant mentionné à l'indice 11 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes. Carburants autorisés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.
    • 02-027
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2002.Modificatif
    • 02-023
      Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et la Croatie