Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7525 13/08/2024

    • F.2.1 - Le dédouanement des marchandises
    • 24-054
      Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires.
  • BOD 7524 05/06/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-053
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7523 02/08/2024

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 24-052
      Application dès la facturation du tarif réduit d'accise au gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles et/ou forestiers.

  • BOD 7522 15/07/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-051
      Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes - Bretagne-Pays de la Loire)
  • BOD 7521 24/07/2024

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 24-049
      Application dès la facturation du tarif réduit d'accise au gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles et/ou forestiers
  • BOD 7520 15/07/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-050
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes -Côte d'Azur - Corse) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7519 10/07/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-047
      Avenant annexe à la convention de délégation de gestion - Direction interrégionale des douanes Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire
  • BOD 7518 09/07/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-046
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes